Artisans RGE : Comment monter un dossier MaPrimeRénov' (MPR) : Les étapes essentielles

Introduction

Pour obtenir MaPrimeRénov', il est crucial de monter un dossier complet et conforme. Un dossier bien préparé augmente les chances d'approbation et évite les retards. Voici les étapes essentielles pour garantir la réussite de votre demande.

Pour découvrir comment monter un dossier CEE, vous pouvez aussi suivre notre article

Préparation des documents nécessaires

1. Informations personnelles et logement
   • Assurez-vous d'inclure le nom et prénom du demandeur, l'adresse complète du logement à rénover, et le numéro et revenu fiscal de référence.
2. Propriété du logement
   • Seul le propriétaire peut demander MaPrimeRénov'. Si une autre personne est désignée comme mandataire, un mandat signé est nécessaire.
3. Pièces justificatives
   • Justificatif de domicile : Facture d'électricité, de gaz, etc.
   • Dernier avis d'imposition : Pour vérifier le revenu fiscal de référence.
   • Acte de propriété ou bail de location : Prouver la propriété ou la location du bien.

Conditions des travaux

1. Début des travaux
   • Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande.
2. Entreprises labellisées RGE
   • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE.
3. Devis détaillé
   • Description des travaux : Matériaux utilisés, techniques employées.
   • Coûts associés : Main d'œuvre, fournitures, etc.
   • Durée estimée des travaux : Date de début et de fin prévue.

Déclaration des autres aides perçues

1. Aides cumulables avec MaPrimeRénov'
   • Déclarez toutes les aides perçues, comme la prime CEE, le coup de pouce chauffage, l'éco-prêt à taux zéro, et le chèque énergie. Depuis 2024, MaPrimeRénov' peut être cumulée avec MaPrimeAdapt'.
2. Aides non cumulables
   • MaPrimeRénov' ne peut pas être cumulée avec MaPrimeLogementDécent.
3. Déclaration des aides
   • Formulaire de déclaration : Indiquer toutes les aides perçues.
   • Documents justificatifs : Fournir des preuves pour chaque aide.

Vérification du devis et de la facture

1. Correspondance entre devis et facture
   • La facture finale doit correspondre au devis signé. Vérifiez que tous les montants et détails sont corrects.
2. Informations de l'entreprise
   • Assurez-vous que les informations de l'entreprise (Siret, Siren, raison sociale) sont exactes et présentes.
   • Certifications RGE : Assurez-vous que l'entreprise est bien labellisée RGE.
   • Assurances et garanties : Vérifiez les assurances décennales et autres garanties fournies.

Conformité du dossier

1. Documents à joindre
   • Joignez tous les documents demandés, y compris les devis et factures, sans annotations.
   • Attestations sur l'honneur : Déclarations de conformité et de réalisation des travaux.
2. Vérification finale
   • Vérifiez que tous les documents sont complets et à votre nom. En cas d'oubli, vous pouvez ajouter des pièces après envoi via un formulaire de contact, mais cela peut ralentir le traitement.
   • Validation des documents : Faire vérifier par un tiers (expert, notaire, etc.) pour s'assurer de la conformité.
3. Envoi du dossier
   • Format numérique ou papier : Selon les exigences de l'Anah.
   • Suivi et confirmation de réception : Assurez-vous de recevoir une confirmation de réception pour suivre l'avancement.

Conclusion

Monter un dossier MaPrimeRénov' demande rigueur et précision. En suivant ces étapes, vous maximisez vos chances d'obtenir l'approbation et d'éviter les retards. Préparez soigneusement votre dossier pour garantir son succès.

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