75ᵉ arrêté CEE : nouvelles fiches PAC tertiaire et résidentiel, géothermie,  bonifications x5

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Le 75ᵉ arrêté CEE du 6 septembre 2025 entre en vigueur au 1er janvier 2026. Il supprime deux fiches PAC, crée six nouvelles références, et introduit des bonifications allant jusqu’à x5, en particulier pour les systèmes géothermiques, dès lors qu’ils remplacent une chaudière fioul, gaz ou charbon.

Ce que change le 75ᵉ arrêté CEE pour les PAC

Suppression de deux fiches au 1er janvier 2026

Deux fiches bien connues des artisans disparaissent officiellement :

• BAR-TH-166 : PAC collective air/eau ou eau/eau
• BAT-TH-113 : PAC individuelle air/eau ou eau/eau

Ces fiches ont longtemps structuré les dossiers CEE en rénovation énergétique, notamment en maison individuelle. À partir du 01/01/2026, elles ne pourront plus être utilisées, ni pour la demande de prime, ni pour le montage du dossier.

👉 Si vous avez des projets en cours, pensez à finaliser et valider les dépôts avant la date limite, sous peine de voir votre prime refusée.

Création de six nouvelles fiches PAC

Le 75ᵉ arrêté vient structurer les futures opérations autour de six fiches distinctes :

Ces nouvelles fiches intègrent :

• Des critères d'efficacité renforcés
• Une classification plus fine entre collectif et résidentiel
• Une valorisation accrue selon la source d’énergie remplacée

Bonifications CEE : jusqu’à x5 avec la géothermie

Le dispositif introduit une bonification différenciée, selon la fiche utilisée et l’équipement remplacé (fioul, gaz ou charbon) :

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La géothermie est clairement mise en avant comme la solution la plus vertueuse du point de vue énergétique.
Cette technologie permet de maximiser la prime CEE tout en se différenciant sur un marché encore peu saturé.

Pourquoi miser sur la géothermie en 2026 ?

En tant qu’artisan RGE, la PAC géothermique peut devenir un levier stratégique :

• Elle donne accès au coefficient x5 (prime CEE démultipliée)
• Convient aux maisons avec jardin ou terrain disponible
• Moins concurrentielle que les PAC air/eau, donc meilleure valorisation chantier
• Idéale pour les rénovations performantes ou les maisons passoires énergétiques

En contrepartie :

• Le coût d’installation est plus élevé
• Les conditions de terrain doivent être favorables
• L’étude préalable est indispensable

Pensez à proposer des scénarios comparatifs à vos clients (PAC air/eau vs géothermie), en mettant en avant la prime potentielle.

Ce que doivent anticiper les artisans RGE

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1. Aucun référentiel de contrôle (à date)

L’arrêté a été publié, mais à ce jour :

• Aucun référentiel de contrôle n’a encore été communiqué
• Aucun document officiel ne précise les pièces justificatives exactes

Cela implique :

• De redoubler de rigueur dans les preuves fournies
• De s’appuyer sur votre mandataire CEE pour toute vérification préalable

3. Projets en cours = vigilance

Si vous avez :

• Des chantiers prévus fin 2025, ou
• Des devis en attente de signature...

Soyez extrêmement clair avec vos clients sur la date limite et la fiche utilisée. Le moindre écart peut coûter la prime CEE.

Opportunité : un avantage concurrentiel pour 2026

Valoriser votre statut d’installateur

En maîtrisant les nouvelles fiches :

• Vous démontrez une expertise réglementaire
• Vous sécurisez les primes pour vos clients
• Vous devenez une référence locale

Une vraie opportunité de différenciation en période de forte évolution des aides.

Anticiper pour mieux vendre

• Utilisez les bonifications comme argument commercial
• Intégrez des simulations de prime CEE dans vos devis
• Proposez un accompagnement complet avec un mandataire comme Rénolib

FAQ — Questions fréquentes des installateurs

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Est-ce que le remplacement d’un ancien poêle à bois ouvre droit à bonification ?

Non. Seuls les équipements fonctionnant au fioul, gaz ou charbon sont concernés.
Le bois, même ancien, n’est pas considéré comme une énergie fossile dans ce cadre.

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Peut-on proposer une PAC géothermique même sans forage profond ?

Oui, certaines solutions géothermiques horizontales ou en nappe peu profonde sont éligibles.
L’important est de respecter les critères de la fiche BAT-TH-162 ou BAR-TH-178, et de fournir les justificatifs adéquats.

Conclusion

La réforme introduite par le 75ᵉ arrêté CEE est une évolution majeure pour les installateurs de PAC.
Elle impose une adaptation rapide, mais offre aussi de vraies opportunités, notamment grâce à la géothermie et aux nouvelles bonifications.

�Pour rester conforme, efficace et rentable :

• Adaptez vos fiches et devis dès maintenant
• Formez-vous aux nouvelles exigences
• Sécurisez vos dossiers avec un partenaire expert

Rénolib accompagne les artisans RGE dans cette transition :
Sélection de la bonne fiche
Préparation des justificatifs
Optimisation des primes

Prenez rendez-vous avec nos équipes ou planifiez un audit dès aujourd’hui.

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