Système solaire combiné : le projet de 79e arrêté CEE (archive 2025)

Archive — projet de réforme présenté en décembre 2025. Cet article revient sur les questions soulevées par le projet de 79e arrêté pour le système solaire combiné. Pour préparer un chantier aujourd’hui, consultez notre comparatif du système solaire combiné et du solaire thermique, avec les règles applicables et la version officielle de la fiche correspondant à la date d’engagement.

Pourquoi le projet de 79e arrêté intéressait les installateurs de solaire

Le système solaire combiné, ou SSC, utilise l’énergie solaire pour contribuer au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Le choix technique dépend notamment des besoins de la maison, de son isolation, des émetteurs, de la toiture et de l’appoint. La prime ne suffit pas à déterminer si l’installation est adaptée.

L’article initial portait sur un projet de texte. Ses estimations de baisse et ses simulations financières ne doivent pas servir à établir une offre actuelle. Un volume de certificats, exprimé en kWh cumac, n’est pas un tarif garanti en euros : il faut aussi connaître l’offre de valorisation et les conditions du dossier.

Trois points à examiner avant un devis de système solaire combiné

Les associations avec d’autres équipements

Un projet associant solaire, pompe à chaleur ou chaudière demande de vérifier les clauses de non-cumul des fiches concernées. Le périmètre exact de l’interdiction compte : une même opération, un même logement ou une même surface ne sont pas des notions interchangeables. Notre comparatif solaire détaille les fiches et les associations à examiner.

Les émetteurs et le dimensionnement

La présence de capteurs ne suffit pas à caractériser un SSC éligible. Relevez les besoins de chauffage et d’eau chaude, les caractéristiques des émetteurs, les températures de fonctionnement et le rôle de l’appoint. Comparez ensuite ces éléments aux critères de la version applicable de la fiche BAR-TH-143.

Conservez les documents du fabricant, la référence exacte de l’équipement et les éléments de dimensionnement. Si les émetteurs existants ne conviennent pas au projet, expliquez les adaptations nécessaires au client avant de chiffrer l’installation.

Les contrôles et les justificatifs

Préparez le dossier à partir du chantier réel : adresse, matériel posé, surfaces et caractéristiques techniques doivent rester cohérents entre les pièces. Les modalités et taux de contrôle se vérifient dans les textes applicables ; cette archive ne fixe pas de taux pour les opérations nouvelles.

Comment comparer deux solutions sans promettre une prime

Commencez par l’usage du logement. Une toiture bien orientée peut favoriser un projet solaire, mais elle ne dispense pas d’étudier les besoins et les contraintes de pose. Comparez ensuite l’investissement, l’entretien, le fonctionnement de l’appoint et les aides mobilisables.

• Identifiez précisément l’opération et sa date d’engagement.
• Retrouvez la bonne version de chaque fiche et les règles de cumul.
• Faites confirmer l’offre de prime, ses hypothèses et sa durée de validité.
• Présentez séparément le prix des travaux, l’aide estimée et le reste à financer.

Préparer les pièces du chantier

Un devis détaillé, une facture cohérente et les justificatifs techniques constituent une base de travail. Ajoutez les attestations, preuves et documents requis par la fiche et le circuit de valorisation retenu. Des photos et un rapport de mise en service peuvent faciliter le suivi, sans remplacer une pièce réglementaire exigée.

Prévenez le client des contrôles éventuellement prévus et vérifiez ses coordonnées. Classez les pièces par chantier pour retrouver rapidement la référence posée et les décisions prises. Un outil de gestion facilite cette organisation ; il ne garantit ni l’éligibilité ni le paiement.

Questions fréquentes

Les montants annoncés dans un projet d’arrêté sont-ils utilisables pour un devis actuel ?

Non. Il faut repartir du texte applicable à l’opération et d’une offre de prime identifiée. Une estimation historique ne constitue pas une offre commerciale actuelle.

Où retrouver les règles du système solaire combiné ?

Consultez la fiche officielle et notre comparatif solaire actuel. Le nom de l’équipement ne suffit pas : le montage, les performances, la date et les justificatifs doivent aussi correspondre.

Sources et repères utiles

• Ministère — fiches CEE et versions applicables
• Rénolib — comparatif solaire actuel

Pour approfondir

• Produits et CEE : vérifier les critères avant de commander
• Devis CEE et MaPrimeRénov’ : mentions, justificatifs et RAI

Faire le point sur votre dossier

Échangez avec un conseiller Rénolib pour identifier les pièces et les vérifications utiles avant de présenter une aide au client.