Les CEE

Le Certificat d’Economie d’Energie est un bien immatériel, obtenu à travers la réalisation d'opérations d’efficacité énergétique dans différents secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux et transport.

Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont dits "obligés" par la loi (POPE de 2015) de récupérer un nombre suffisant de Certificats d'Economies d'Energie en proportion de leurs ventes durant chaque période triennale.

La période actuelle s'étend de 2022 à 2025 et peut être nommée P5 ou 5e période du dispositif des CEE.

>> Aide financière à la rénovation : comment sont calculés les CEE ?.

Qui est éligible aux CEE et quelle forme peut prendre la prime ?

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les Obligés incitent financièrement les consommateurs d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

🙋

Bénéficiaires

les ménages
les entreprises
les collectivités territoriales

💶

Forme de la prime

virement ou chèque bancaire
déduction sur devis / facturel
bon d'achat
produit ou service

>> Prime CEE : comment en faire bénéficier vos clients ?

Comment puis je déduire la prime CEE de mon devis ?

📝

Contractualiser avec un obligé

En tant que professionnel de la rénovation, vous pouvez déduire la prime CEE de votre devis.

Il faudra d'abord avoir contractualisé une convention de partenariat avec un obligé. Vous serez ainsi porteur de son offre et pourrez déduire la prime de votre devis.

📣

Importance du RAI (Rôle Actif et Incitatif)

Au sens de la règlementation, cette mention est une contribution permettant d’officialiser la demande de CEE. On retrouve souvent le RAI sous la forme suivante dans le devis : "Prime financée par X dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie :"

>> Dispositif CEE : quel est le rôle de l’obligé, du délégataire CEE et du mandataire CEE ?

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Les CEE

Qui est éligible aux CEE et quelle forme peut prendre la prime ?

Comment puis je déduire la prime CEE de mon devis ?

La prime CEE est-elle cumulable ?

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