Comprendre le montage d'un dossier CEE en tant qu'artisans RGE

Mis à jour par :
L'équipe Rénolib
May 14, 2024

Tout savoir sur le montage de vos dossiers CEE en tant qu'artisans

Les artisans qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une aide précieuse à travers le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Cet article vous explique comment monter votre dossier CEE, quels documents fournir, et comment la solution Rénolib peut simplifier tout ce processus pour vous.

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une initiative réglementaire mise en place pour inciter les économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, industriel et résidentiel.
Les fournisseurs d'énergie, tels que les compagnies d'électricité, sont tenus par la loi de promouvoir et de financer les projets d’efficacité énergétique parmi leurs clients. En pratique, cela se traduit par une prime financière qui aide à couvrir une partie des coûts liés aux travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus sur les différents rôles

Éléments Constitutifs d’un Dossier CEE

1. Accord Commercial

  • Description : Ce document sert de preuve que le fournisseur d'énergie (par exemple, EDF) a eu un rôle actif, incitatif, et antérieur dans le projet, ce qui est une condition indispensable pour une demande de CEE.
  • Détails : L'accord est établi et signé par le fournisseur d'énergie et le bénéficiaire, et il précise le montant de la prime qui sera versée.

2. Preuve de la Date d'Engagement des Travaux

  • Options de documentation :
    • Contrat daté et signé par le bénéficiaire et l’entreprise de travaux.
    • Devis avec mention « bon pour accord », signé et daté.
    • Bon de commande avec mention « accepté le », signé et daté.
    • Ordre de service signé et daté.

3. Preuve de Réalisation

  • Importance : Document crucial attestant que les travaux ont été réalisés conformément aux engagements pris.
  • Formes possibles :
    • Facture de solde de l’opération.
    • Facture d'achat du matériel plus une attestation d'installation par les services techniques du bénéficiaire.
    • Décision de réception des travaux référençant le numéro de commande ou d’engagement.
  • Contenu requis :
    • Identité du bénéficiaire.
    • Date de délivrance, d'émission, ou de signature.
    • Adresse du site de réalisation des travaux.
    • SIREN ou SIRET de l’entreprise de travaux.
    • Mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée correspondante aux travaux réalisés.
    • Description des travaux pour identifier clairement l’opération.

4. Attestation sur l'Honneur

  • Fonction : Synthétise les caractéristiques techniques de l’opération réalisée et permet le calcul du volume de CEE en kWh cumac.
  • Établissement : Basée sur la preuve de réalisation et des éléments techniques complémentaires, cette attestation est rédigée par le fournisseur d'énergie et doit être signée par le bénéficiaire et l’entreprise de travaux.

Ces documents forment le socle de votre dossier CEE et doivent être préparés et vérifiés avec le plus grand soin pour assurer l'acceptation de votre demande et la réception de la prime.

Chaque étape du processus requiert une attention particulière pour respecter à la fois les exigences techniques et réglementaires imposées par le dispositif CEE.

Rénolib : Simplifiez vos démarches CEE

Renolib, grâce à son logiciel spécialisé, vous offre une solution complète pour la gestion de vos dossiers CEE. Voici comment Renolib peut vous aider :

  • Automatisation des documents: Renolib génère automatiquement les documents nécessaires comme les devis et les attestations sur l'honneur, en respectant toutes les exigences réglementaires.
  • Suivi et conseil: L'interface de Renolib vous permet de suivre l'avancement de votre dossier en temps réel et vous offre des conseils pour maximiser votre prime.
  • Gain de temps et d'efficacité: Avec tous les outils et supports nécessaires intégrés, Renolib minimise les erreurs et accélère le processus de demande et de validation des CEE.

Pour discuter avec nos équipes et voir comment Rénolib peut vous aider

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