Devis CEE et MaPrimeRénov' : les mentions obligatoires

Mise à jour le 27 Mars 2025

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Pourquoi un devis conforme est essentiel pour obtenir les aides CEE et MaPrimeRénov

Une exigence légale pour débloquer les financements

Les organismes délivrant les aides financières comme MaPrimeRénov ou la prime CEE imposent un cadre strict. Tout devis non conforme peut entraîner un refus de dossier, avec des conséquences financières importantes pour vos clients… et pour vous.

Un gage de transparence pour l’artisan et le client

Un devis clair, complet et conforme protège à la fois le professionnel RGE et son client. Il formalise l’engagement des deux parties, sécurise le cadre légal, et permet un traitement fluide des demandes de financement.

Les mentions obligatoires sur un devis conforme CEE MaPrimeRénov

Pour valoriser un devis dans le cadre d’un dossier CEE ou MaPrimeRénov, vous devez inclure impérativement les éléments suivants :

Informations sur l’entreprise RGE

• Nom, adresse, téléphone, e-mail
• Numéro de SIRET
• Mention RGE (nom de l’organisme certificateur, numéro de qualification valide)

Informations sur le bénéficiaire

• Nom, prénom du client
• Adresse complète (et SIRET si personne morale)

Détail technique des travaux et prix

• Type de travaux, surfaces traitées, équipements, matériaux
• Quantité, unité, prix unitaire HT, prix total HT, TVA applicable, montant TTC

Mentions spécifiques à la prime CEE et MaPrimeRénov

• Montant de la prime CEE estimée
• Référence exacte de la fiche d’opération standardisée CEE
• Conditions d’éligibilité à respecter selon le type de logement et la nature des travaux

Rôle actif et incitatif : un critère incontournable

L’artisan doit mentionner avoir joué un rôle actif et incitatif dans la décision du client. Cette mention est obligatoire pour valider l’éligibilité au dispositif CEE.

La mention RAI sur le devis va de pair avec le cadre de contribution, à remettre au client avant la signature du devis.

Signatures et mentions finales légales

• Date d’émission du devis
• Signature du client précédée de la mention "Bon pour accord"
• Informations sur le droit à la médiation, CGV, délais, garanties légales

💡 Astuce : tout oubli peut entraîner un rejet de votre demande de prime CEE. Un simple oubli coûte cher !

Modèle de devis conforme CEE MaPrimeRénov : les éléments à ne jamais oublier

Cas concret d’un devis de rénovation énergétique

Prenons l’exemple d’un devis pour une isolation des combles. Vous devez indiquer :

• Le type d’isolant (R ≥ 7 m².K/W), la surface (en m²), le coût HT
• La fiche CEE BAR-EN-101 correspondante
• Le montant estimé de la prime, calculé selon les revenus du ménage

Éviter les erreurs les plus fréquentes

Parmi les erreurs fréquentes :

• Absence de mention RAI
• Informations incomplètes sur le matériel
• Pas de référence à la fiche CEE
• Oubli de la qualification RGE valide

Pour un accompagnement complet, consultez notre dossier sur les CEE.

Comment Rénolib automatise la création de devis CEE et MaPrimeRénov

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Des dossiers toujours recevables par les organismes

Avec Rénolib, tous vos devis sont conformes, prêts à être joints à vos dossiers d’aide. Le taux de rejet chute drastiquement, ce qui accélère les versements pour vos clients.

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