Artisans, découvrez les mentions obligatoires sur vos devis valorisant les CEE

Mis à jour par :
L'équipe Rénolib
May 6, 2024

Artisans, découvrez les mentions obligatoires sur vos devis valorisant les CEE


Dans le secteur de la rénovation énergétique, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représentent une opportunité majeure pour les artisans. Cependant, la gestion des exigences administratives liées à ces certificats peut souvent s'avérer complexe et chronophage.
Voici un récapitulatif pour vous aider à naviguer dans les eaux parfois troubles des CEE, et comment Rénolib peut simplifier ce processus pour vous.


Les Mentions obligatoires sur les devis CEE

Pour garantir la conformité d'un devis valorisant les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), voici une liste exhaustive des mentions et informations obligatoires à inclure :

  1. Identification du professionnel :
    • Nom, adresse, numéro de téléphone, email.
    • SIRET.
    • Qualification RGE (nom et numéro de qualification, organisme certificateur).
  2. Identification du bénéficiaire :
    • Nom, prénom.
    • Adresse de facturation (et SIRET si personne morale).
  3. Description des travaux :
    • Détail des opérations à réaliser (type de travaux, surface traitée, matériaux et équipements utilisés).
    • Quantité, unité, prix unitaire HT, prix total HT.
    • Taux de TVA applicable et total TTC.
  4. Prime CEE :
    • Montant de la prime financée.
    • Référence de la fiche CEE applicable.
    • Conditions d'éligibilité spécifiques à respecter pour la prime.
  5. Cadre de contribution :
    • Conditions de versement de la prime spécifiées si le client est un particulier ou un syndic de copropriété.
  6. RAI (Rôle Actif et Incitatif) :
    • Mention obligatoire indiquant que le professionnel a eu un rôle actif et incitatif dans la décision d'investissement du bénéficiaire.
  7. Date et signature du devis :
    • Date d'édition du devis.
    • Signature du client, précédée de la mention "Bon pour accord".
  8. Informations réglementaires et légales supplémentaires :
    • Informations sur la médiation de la consommation, en cas de litige.
    • Informations sur où se renseigner pour bénéficier de l'offre.
  9. Informations complémentaires :
    • Informations sur les conditions générales de vente, les modalités de paiement.
    • Garanties légales ou spécifiques aux travaux mentionnés.

Ces informations garantissent non seulement la transparence et la légalité du processus mais protègent également les droits et les intérêts tant de l'artisan que du bénéficiaire. En respectant scrupuleusement ces directives, vous vous assurez que vos devis pour les CEE sont complets, conformes et prêts à être soumis sans erreur.

Comment Rénolib peut vous aider ?

Rénolib, grâce à son logiciel spécialisé, vous offre une solution clé en main pour la gestion de vos dossiers de CEE, sans que vous ayez à vous préoccuper des complications administratives. Voici comment Rénolib transforme cette gestion souvent laborieuse en un processus fluide et sans erreur :

  • Automatisation des devis : Rénolib génère automatiquement des devis conformes aux exigences des CEE, intégrant toutes les mentions réglementaires nécessaires.
  • Conformité garantie : Le logiciel s'assure que chaque dossier est en parfaite conformité avec les dernières régulations des CEE, réduisant ainsi le risque de rejet pour non-conformité.
  • Gain de temps : Avec Rénolib, le temps passé sur la paperasserie est considérablement réduit, vous permettant de vous concentrer sur ce que vous faites le mieux – réaliser des travaux de qualité.
  • Support constant : L'équipe de Rénolib est toujours disponible pour vous assister dans la gestion de vos dossiers et répondre à toutes vos questions relatives aux CEE.

Conclusion

La gestion des Certificats d'Économies d'Énergie ne doit pas être un obstacle à votre activité.
Avec Rénolib, vous disposez d'une solution qui non seulement simplifie et sécurise ce processus, mais vous aide également à maximiser votre potentiel de gains à travers les CEE.
Pour les artisans souhaitant se libérer des contraintes administratives et se concentrer pleinement sur leurs travaux, Rénolib représente un partenaire indispensable.

Rénolib est donc plus qu'un outil ; c'est une extension de votre entreprise qui garantit l'efficacité et la conformité, essentielles pour réussir dans le domaine de la rénovation énergétique.
Adoptez Rénolib et transformez la façon dont vous gérez les aides financières et les CEE dès aujourd'hui rencontrez nos équipes !

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