Arrêté 4 septembre 2026 CEE : remplacer une chaudière primée

Mise à jour le 3 octobre 2026

L’arrêté du 4 septembre 2026 CEE autorise à nouveau la valorisation du remplacement d’une chaudière à combustible déjà primée, à condition que l’opération d’origine ait été engagée avant le 1er janvier 2021 au titre de l’une des 16 fiches listées. La dérogation vaut pour les opérations engagées depuis le 7 septembre 2026.

L’essentiel

• Ce qui change : le remplacement d’un équipement fonctionnant avec un combustible déjà valorisé en CEE peut de nouveau ouvrir droit à des certificats, avant la fin de sa durée de vie conventionnelle.
• Depuis quand : pour les opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026, lendemain de la publication au Journal officiel.
• Pour qui : les chantiers résidentiels et tertiaires dont l’opération d’origine a été engagée avant le 1er janvier 2021 au titre de l’une des 16 fiches visées par l’arrêté.
• Ce que vous devez faire : retrouver la référence de fiche et la date d’engagement de l’opération d’origine avant de faire signer le devis de remplacement.
• Ce qui ne change pas : les conditions d’éligibilité de la fiche utilisée pour le nouveau chantier, et les contrôles sur site.

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Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 CEE

L’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel du 6 septembre 2026 sous le NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Avant ce texte, un équipement ayant déjà donné lieu à la délivrance de CEE ne pouvait pas ouvrir droit à de nouveaux certificats pour son propre remplacement pendant toute sa durée de vie conventionnelle. Pour une chaudière, cette durée de vie conventionnelle est de 16 à 21 ans selon les fiches, d’après le ministère de la Transition écologique.

Une chaudière gaz primée en 2018 bloquait donc le financement CEE de son propre remplacement jusqu’en 2034 au moins. L’arrêté du 4 septembre 2026 lève ce blocage pour une génération précise d’équipements.

Quelles opérations d’origine sont concernées ?

La dérogation vise les équipements fonctionnant avec un combustible dont l’opération d’origine a été engagée avant le 1er janvier 2021, au titre de l’une des 16 fiches d’opérations standardisées listées par l’arrêté du 4 septembre 2026.

Dix fiches relèvent du résidentiel : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAR-TH-106, BAR-TH-107 et BAR-TH-107-SE.

Six fiches relèvent du tertiaire : BAT-TH-01, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Une opération d’origine primée sous une autre référence reste soumise à la règle générale. Le ministère de la Transition écologique justifie la borne du 1er janvier 2021 par les règles de comptabilisation des économies d’énergie, afin d’éviter un double comptage.

Votre chantier est-il éligible ? Les quatre cas

Pour l’installateur, c’est un chantier qui redevient finançable par la prime CEE, donc plus facile à signer.

À partir de quand pouvez-vous engager le chantier ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 est entré en vigueur le 7 septembre 2026, lendemain de sa publication, et s’applique aux opérations engagées à compter de cette date.

Dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, la date d’engagement d’une opération est celle de l’acceptation du devis, et non celle de la pose ou de la facture. C’est elle qui sert de repère, aussi bien pour l’opération d’origine que pour le remplacement.

Un devis de remplacement accepté avant le 7 septembre 2026 relève de l’ancien régime : l’arrêté du 4 septembre 2026 ne prévoit aucune application rétroactive. Vérifiez cette chronologie avant de monter le dossier.

Quels justificatifs réunir avant de signer le devis ?

La vérification est documentaire, pas technique. Trois pièces permettent de trancher avant d’engager le chantier de remplacement.

• L’attestation sur l’honneur de l’opération d’origine : elle porte la référence de la fiche d’opération standardisée utilisée.
• Le devis d’origine accepté : il porte la date d’engagement, seule date qui compte pour la borne du 1er janvier 2021.
• La facture d’origine, utile pour reconstituer l’historique quand l’attestation reste introuvable.

Si l’opération d’origine a été portée par une autre entreprise, ces pièces se retrouvent le plus souvent dans les archives du client. Sans preuve de la fiche et de la date d’engagement, le dossier de remplacement s’expose à un refus.

Ce que l’arrêté ne change pas

L’arrêté du 4 septembre 2026 ne modifie ni les conditions d’éligibilité des fiches, ni les montants, ni les contrôles. Il lève un obstacle du côté de l’opération d’origine, rien de plus.

Le texte ne fixe aucune condition sur l’équipement installé en remplacement. Le chantier doit respecter la fiche utilisée, par exemple la fiche BAR-TH-171 pompe à chaleur air/eau en résidentiel. Le ministère de la Transition écologique présentait la mesure comme un moyen de débloquer l’installation de pompes à chaleur, de systèmes géothermiques et de raccordements à un réseau de chaleur.

Ces chantiers rouverts restent des dossiers CEE ordinaires : devis conforme, attestation sur l’honneur signée, preuves de réalisation, contrôle. Un mandataire CEE peut porter cette partie administrative et valoriser vos opérations CEE auprès des obligés. Pour les pièces propres à une pompe à chaleur, voir notre guide sur la prime CEE pompe à chaleur.

FAQ

L’arrêté du 4 septembre 2026 s’applique-t-il à un devis signé fin août 2026 ?

Non. L’arrêté du 4 septembre 2026 vise les opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026. Une opération engagée avant cette date reste soumise à l’interdiction antérieure.

Comment savoir sous quelle fiche la chaudière a été primée ?

La référence figure sur l’attestation sur l’honneur signée lors de l’opération d’origine, et souvent sur le devis ou la facture. C’est la seule façon de vérifier que l’opération relève bien de l’une des 16 fiches visées.

La dérogation impose-t-elle d’installer une pompe à chaleur ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 ne fixe aucune condition sur l’équipement de remplacement. L’éligibilité du nouveau chantier dépend de la fiche d’opération standardisée utilisée et de ses propres exigences.

Une chaudière primée en 2022 peut-elle être remplacée avec des CEE ?

Non, pas au titre de cette dérogation, qui ne vise que les opérations d’origine engagées avant le 1er janvier 2021. Pour les opérations postérieures, la règle de la durée de vie conventionnelle continue de s’appliquer.

Sources

• Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, Journal officiel du 6 septembre 2026, NOR ECOR2620285A.
• Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, article 2 quater.
• Consultation publique du projet d’arrêté, ministère de la Transition écologique, juillet et août 2026.

Ce que vous pouvez faire de vos anciens chantiers

Reprenez la liste de vos chaudières posées avec une prime CEE jusqu’à fin 2020. Pour chacune, vérifiez la fiche d’origine, récupérez le devis daté, puis proposez le remplacement. Ces dossiers étaient fermés au financement CEE avant le 7 septembre 2026 ; ils ne le sont plus.

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Rénolib est un mandataire CEE et MaPrimeRénov’ créé en 2019 à Massy. Il valorise les opérations CEE des professionnels RGE, sécurise leurs dossiers et finance leurs primes dès le contrôle validé. 150 M€ de primes financées depuis 2019, 3 000 dossiers par an, obligés partenaires EDF, ENGIE, VITOGAZ et SIPLEC.