Artisans, comment aider vos clients à obtenir MaPrimeRénov' facilement ?
En tant qu’artisan, voici la démarche à suivre pour aider vos clients à obtenir leur aide MaPrimeRénov’ et à constituer leur dossier sur la plateforme de l'ANAH
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Vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique et cherchez des informations sur les aides financières qui vous sont ouvertes ?
Découvrez MaPrimeRénov, la nouvelle prime à la rénovation 2021, accessible à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus.
MaPrimeRénov est la nouvelle prime à la rénovation énergétique mise en place depuis le 1er janvier 2021. Délivrée par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), cette aide gouvernementale remplace l’ancien Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique ou CITE.
Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, le dispositif MaPrimeRénov a pour but d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Isolation, chauffage, ventilation… les travaux éligibles visent l’amélioration des performances et donc du confort global du logement, avec à la clé une baisse significative des factures d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Pour être éligibles à cette prime, les travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par un installateur qualifié RGE. En effet, c’est sur la base d’un devis établi par un professionnel certifié que la subvention pourra être calculée.
MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires occupants désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette dernière doit être située en France métropolitaine ou en outre-mer et sa construction achevée depuis 2 ans minimum. À noter que le terme « propriétaires » désigne des personnes physiques, possédant la pleine propriété du logement visé par les travaux.
Cette nouvelle prime à la rénovation s’applique aux maisons individuelles comme aux logements collectifs (parties privatives).
Les copropriétés peuvent également y prétendre pour des travaux dans leurs parties communes, à condition d’être composées à 75 % minimum de résidences principales et que les travaux permettent un gain énergétique de 35 %.
Consulter notre article sur MaPrimeRénov Copropriété
Les propriétaires bailleurs bénéficient du dispositif depuis le 1er juillet 2021.
Si MaPrimeRénov’ a pour vocation de s’adresser à tous les propriétaires, son montant reste conditionné à leur niveau de ressources.
On distingue ainsi 4 catégories de référence :
Le plafond de revenus de ces catégories varie ensuite selon la zone géographique d’implantation de l’habitation (en Île-de-France ou hors d’Ile-de-France).
À savoir : si les occupants ont différents avis d’imposition, les revenus retenus correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence. Ceux-ci sont ensuite rapportés au nombre d’habitants du logement.
MaPrimeRénov subventionne la fourniture et la pose d’équipements ou de matériaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation.
Elle permet également de financer des travaux énergétiques plus ambitieux comme une rénovation globale. Le bouquet de travaux envisagé doit alors permettre un gain d’au moins 55 % par rapport à la consommation énergétique initiale du logement.
Pour atteindre cet objectif, un audit énergétique doit impérativement être réalisé en amont du projet.
Cet audit permet :
À savoir : tous les travaux éligibles ayant fait l’objet d’un devis signé auprès d’un professionnel RGE à partir du 1er octobre 2020 peuvent faire l’objet d’une demande MaPrimeRénov’.
Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que :
À savoir : les travaux éligibles à MaPrimeRénov bénéficient également de la TVA réduite à 5,5 %. Consultez notre article qui traite de la TVA à taux réduit et taux intermédiaire.
Pour tout savoir sur les démarches liées à la demande de subvention MaPrimeRénov, téléchargez-le au format PDF ici.
Vous y trouverez toutes les informations pour :
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