Découvrez le dispositif MaPrimeRénov' pour vos travaux de rénovation énergétique en copropriété. Principe, conditions, montant... on vous explique tout !
MaPrimeRénov’ est le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Souvent bien connue des ménages, cette prime à la rénovation version 2021 s’adresse désormais aussi aux copropriétés. Découvrez notre article pour tout comprendre de son fonctionnement et savoir comment en bénéficier.
Dans le cadre du plan de relance et de la lutte contre le changement climatique, l’État a décidé d’élargir le dispositif MaPrimeRénov à l’ensemble des copropriétés (fragiles ou non), sous conditions.
Cette aide financière vise à soutenir les travaux de rénovation des parties communes en vue d’une amélioration significative des performances thermiques globales de l’immeuble. Avec à la clé, un confort accru pour tous, des charges en baisse et une nette valorisation de votre bien sur le marché !
Dans le cadre d’une copropriété, cette prime à la rénovation prend la forme d’un aide collective unique versée directement au syndicat de copropriétaires en vue du financement des travaux.
À savoir : les démarches pour en profiter sont à effectuer auprès de l’ANAH par le représentant de votre conseil syndical.
Si le critère de fragilité n’est pas retenu pour pouvoir bénéficier du dispositif, votre copropriété doit toutefois remplir les conditions d’éligibilité suivantes :
Pour être éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, les travaux initiés dans la copropriété doivent en premier lieu permettre un gain de performances énergétique de 35 % minimum.
L’éligibilité des travaux de rénovation énergétique en copropriété est également conditionnée par la désignation d’un assistant à la maîtrise d’œuvre et une réalisation effectuée par un professionnel certifié RGE.
Pour vous garantir d’atteindre l’objectif de gain de performances énergétique de 35 %, la désignation d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire. Les missions de l’AMO visent un accompagnement :
À savoir : des acomptes peuvent être versés dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, mais aucune avance n’est possible.
Le dépôt du dossier de subvention doit quant à lui être effectué de façon conjointe par le syndic (en tant que représentant du syndicat de copropriétaires), l’AMO (qui monte le dossier) et, le cas échéant, le mandataire.
À savoir : l’assistance à la maîtrise d’œuvre est financée par l’ANAH à hauteur de 30 % du montant de la prestation (avec un plafond de subvention de 180 € HT par logement).
Que les travaux envisagés portent sur l’isolation thermique, le système de chauffage ou encore l’amélioration de la ventilation de l’immeuble en copropriété, ils doivent impérativement être réalisés par une entreprise disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir être éligibles à MaPrimeRénov’.
En plus de son caractère obligatoire, rappelons que le label RGE est un gage de compétences indispensable pour vous assurer une mise en œuvre dans les règles de l’art.
Les montants de MaPrimeRénov en copropriété peuvent atteindre jusqu’à 25 % du coût des travaux, dans la limite de 15 000 €/logement.
Deux bonus permettent d’augmenter ce montant :
Un aide supplémentaire peut également être allouée aux propriétaires de la copropriété ne disposant que de ressources modestes à hauteur de :
Enfin, les copropriétés fragiles (au taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de l’ANAH à hauteur de 3 000 €/logement.
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Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les Obligés incitent financièrement les consommateurs d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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