Tout savoir sur MaPrimeRénov en copropriété

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MaPrimeRénov’ est le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Souvent bien connue des ménages, cette prime à la rénovation version 2021 s’adresse désormais aussi aux copropriétés. Découvrez notre article pour tout comprendre de son fonctionnement et savoir comment en bénéficier.

Principe de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés

Dans le cadre du plan de relance et de la lutte contre le changement climatique, l’État a décidé d’élargir le dispositif MaPrimeRénov à l’ensemble des copropriétés (fragiles ou non), sous conditions.

Cette aide financière vise à soutenir les travaux de rénovation des parties communes en vue d’une amélioration significative des performances thermiques globales de l’immeuble. Avec à la clé, un confort accru pour tous, des charges en baisse et une nette valorisation de votre bien sur le marché !

Dans le cadre d’une copropriété, cette prime à la rénovation prend la forme d’un aide collective unique versée directement au syndicat de copropriétaires en vue du financement des travaux.

À savoir : les démarches pour en profiter sont à effectuer auprès de l’ANAH par le représentant de votre conseil syndical.

Les conditions d’éligibilité de la copropriété

Si le critère de fragilité n’est pas retenu pour pouvoir bénéficier du dispositif, votre copropriété doit toutefois remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

• Immatriculation au Registre national des copropriétés.
• Composition d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale.

Les conditions d’éligibilité des travaux

Pour être éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, les travaux initiés dans la copropriété doivent en premier lieu permettre un gain de performances énergétique de 35 % minimum.

L’éligibilité des travaux de rénovation énergétique en copropriété est également conditionnée par la désignation d’un assistant à la maîtrise d’œuvre et une réalisation effectuée par un professionnel certifié RGE.

L’obligation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

Pour vous garantir d’atteindre l’objectif de gain de performances énergétique de 35 %, la désignation d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire. Les missions de l’AMO visent un accompagnement :

• Technique, incluant la planification et le suivi des travaux ainsi que la justification de l’amélioration énergétique de 35 %,
• Social, via la réalisation d’une enquête de revenus afin de mieux connaître la situation de la copropriété et de pouvoir accompagner les copropriétaires éligibles à tout type d’aide individuelle dans le montage de leur dossier,
• Financier, l’AMO ayant la charge d’élaborer le plan de financement des travaux (en étudiant également la possibilité d’obtenir des aides complémentaires à MaPrimeRénov), de monter le dossier de demande de prime et de vous accompagner dans vos demandes de paiement d’acompte ou de solde.

À savoir : des acomptes peuvent être versés dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, mais aucune avance n’est possible.

Le dépôt du dossier de subvention doit quant à lui être effectué de façon conjointe par le syndic (en tant que représentant du syndicat de copropriétaires), l’AMO (qui monte le dossier) et, le cas échéant, le mandataire.

À savoir : l’assistance à la maîtrise d’œuvre est financée par l’ANAH à hauteur de 30 % du montant de la prestation (avec un plafond de subvention de 180 € HT par logement).

L’obligation de certification RGE

Que les travaux envisagés portent sur l’isolation thermique, le système de chauffage ou encore l’amélioration de la ventilation de l’immeuble en copropriété, ils doivent impérativement être réalisés par une entreprise disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir être éligibles à MaPrimeRénov’.

En plus de son caractère obligatoire, rappelons que le label RGE est un gage de compétences indispensable pour vous assurer une mise en œuvre dans les règles de l’art.

Les montants de l’aide ma MaPrimeRénov’ en copropriété

Les montants de MaPrimeRénov en copropriété peuvent atteindre jusqu’à 25 % du coût des travaux, dans la limite de 15 000 €/logement.

Deux bonus permettent d’augmenter ce montant :

1. Le bonus « sortie de passoire », porté à 500 €/logement, qui vise les copropriétés qui quitteraient l’étiquette énergie F ou G.
2. Le bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) », également porté à 500 €/logement qui récompense les copropriétés réussissant à atteindre l’étiquette énergie A.
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Un aide supplémentaire peut également être allouée aux propriétaires de la copropriété ne disposant que de ressources modestes à hauteur de :

• 1 500 €/logement pour les propriétaires aux revenus très modestes (: MaPrimeRénov' Bleu)

• 750 €/logement pour ceux aux revenus modestes (: MaPrimeRénov' Jaune)

Enfin, les copropriétés fragiles (au taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) peuvent  bénéficier d’une aide complémentaire de l’ANAH à hauteur de 3 000 €/logement.

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