DPE, MaPrimeRénov’ et CEE : repères de la rentrée 2025 (archive)

Archive — repères de la rentrée 2025. Cet article distingue les obligations liées au DPE, les demandes MaPrimeRénov’ et les dossiers CEE. La fermeture estivale de 2025 est terminée : le guichet de rénovation d’ampleur a rouvert le 30 septembre 2025. Pour un nouveau dossier, consultez les règles actuelles de chaque dispositif.

DPE, audit et aides : trois vérifications différentes

Le DPE décrit la performance énergétique du logement. Un audit étudie notamment des scénarios de travaux. Les dispositifs d’aide ont leurs propres conditions et justificatifs. Un bon classement ou une qualification RGE ne garantit donc pas, à lui seul, une prime.

Avant de préparer le devis, demandez au client quel est son projet : location, vente, travaux ponctuels ou rénovation d’ampleur. Cette information permet d’identifier les documents utiles sans imposer le même parcours à tous les logements.

Ce qui a changé pour le DPE en 2025

Vérifier la validité du diagnostic

Les DPE réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Consultez la date du rapport plutôt que de vous fier à une ancienne étiquette dans une annonce.

Ne pas confondre les calendriers F et G

En France métropolitaine, l’interdiction de location concerne les logements classés G depuis 2025, y compris lors du renouvellement ou de la reconduction du bail. Les classes F puis E sont concernées en 2028 et 2034. Les règles territoriales et situations particulières sont précisées par Service Public sur le DPE.

Distinguer audit de vente et audit de rénovation

En métropole, l’audit réglementaire de vente concerne les maisons individuelles et les immeubles de logements détenus par un seul propriétaire classés E, F ou G. Il ne s’impose donc pas indistinctement à chaque appartement vendu en copropriété. Vérifiez la nature du bien et sa localisation. Le professionnel habilité doit correspondre à la mission : une qualification pour poser un équipement ne vaut pas habilitation à réaliser un audit.

Situer l’évolution du chauffage électrique

La baisse du coefficient de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9 est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle modifie le calcul ; elle ne prouve pas qu’un logement a été rénové ni que tous les logements électriques changent de classe. Pour utiliser une nouvelle étiquette, suivez la démarche officielle applicable au DPE concerné.

MaPrimeRénov’ : remettre la pause de 2025 dans son contexte

La fermeture commencée le 23 juin 2025 portait sur les nouveaux dossiers de rénovation d’ampleur. Elle ne signifiait pas l’arrêt de toutes les aides à la rénovation. Le ministère a annoncé la réouverture au 30 septembre 2025, avec un cadre propre à cette reprise.

Les plafonds, volumes de dossiers et priorités annoncés à cette occasion ne sont pas des barèmes permanents. Pour un projet actuel, consultez la fiche officielle MaPrimeRénov’ et identifiez le parcours adapté avant de présenter un financement au ménage.

CEE : les réflexes à conserver

Le dossier CEE suit ses propres règles. Ne promettez pas un cumul systématique avec MaPrimeRénov’, ni un plafond universel de 90 % : il faut examiner le parcours, les aides mobilisées et les conditions d’écrêtement.

• Identifier l’opération et la version de la fiche applicable.
• Confirmer l’offre et la chronologie avant l’engagement du chantier.
• Détailler matériel, surfaces et performances dans les pièces requises.
• Vérifier la qualification lorsqu’elle est exigée et le rôle de chaque entreprise.
• Conserver les justificatifs et suivre les demandes de complément.

Pour les travaux sous-traités, notre guide RGE et sous-traitance explique la distinction entre entreprise principale, entreprise réalisant les travaux et calendrier des obligations.

Comment expliquer ces démarches au client ?

Présentez séparément le diagnostic du logement, les travaux proposés et les aides estimées. Indiquez les pièces qui manquent et les prochaines étapes. Une estimation doit rester identifiable comme telle jusqu’à la confirmation du dossier et de l’offre.

Sources et repères utiles

• Service Public — DPE
• Service Public — audit énergétique de vente
• Ministère de l’Économie — évolution du DPE au 1er janvier 2026
• Ministère — réouverture du 30 septembre 2025
• Service Public — MaPrimeRénov’

Pour approfondir

• Suspension MaPrimeRénov’ en 2025 : bilan et rôle des CEE
• Devis CEE et MaPrimeRénov’ : mentions, justificatifs et RAI

Faire le point sur votre dossier

Échangez avec un conseiller Rénolib pour identifier les pièces et les vérifications utiles avant de présenter une aide au client.