Sommaire :

• Obtenir le label RGE
• Choisir et signer un contrat avec un obligé
• Effectuer la visite technique
• Établir le devis
• Réaliser les travaux
• Facturation et attestation sur l’honneur
• Envoi du dossier CEE
• Paiement de la prime CEE
• La solution RÉNOLIB

Professionnel spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique, vous souhaitez faire bénéficier de la prime économie d’énergie à vos clients ? Travaux éligibles au dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergies), critères de choix du contrat de partenariat obligé, documents ou mentions obligatoires… Découvrez en détail toutes les étapes nécessaires à la constitution de votre dossier CEE.

1. Obtenir le label RGE

Instauré en 2011, le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est un gage de qualité pour vos clients. En effet, ce label atteste de vos compétences et de votre savoir-faire en matière de travaux de rénovation énergétique. De quoi leur inspirer confiance !

Vivement recommandé, le label RGE est même obligatoire pour certains travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Car, sans lui, pas d’aides publiques comme MaPrimeRénov, il est également obligatoire pour certaines opérations de CEE.

Voici la liste des travaux éligibles aux CEE qui nécessitent déjà ce label dans le secteur résidentiel :

2. Choisir et signer un contrat avec un obligé

Avant même ne serait-ce que de penser à établir votre devis, il est impératif de signer un contrat avec un obligé ou un de ses intermédiaires comme un délégataire ou un mandataire.
En effet, la prime CEE doit obligatoirement jouer un rôle actif et incitatif (RAI) dans la réalisation des travaux envisagés, sous peine de voir la prime refusée ou amoindrie.
Attention toutefois, tous les contrats CEE ne proposent pas les mêmes clauses. De nombreuses offres sont en effet disponibles sur le marché, à vous de choisir la solution la plus intéressante pour vous et votre bénéficiaire selon la nature des travaux !

Pour ce faire, voici les critères essentiels à prendre en compte car ceux-ci doivent correspondre à votre domaine d’expertise :

• Le secteur des travaux : résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie, réseaux, transports.
• Le type de travaux projeté (opérations).
• Les modalités de paiement : en particulier, le délai de règlement qui peut intervenir selon les cas après envoi du dossier sur Emmy.fr ou plus rarement après validation du dossier par le PNCEE. À noter que de plus en plus d’obligés proposent un préfinancement, parfois dès la signature du devis.
• La clause de non-exclusivité, qui va souvent de pair avec une obligation de volume.
• Le prix des CEE classiques et précarité

Une fois l’offre de partenariat signée, vous recevrez de votre obligé tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier prime énergie comme le cadre de contribution et les attestations sur l’honneur.
À savoir : si, sur le fond, ces documents restent les mêmes quel que soit le contrat signé, leur forme peut varier en fonction de l’obligé.

Besoin d’aide pour trouver un contrat obligé ? Contactez-nous !

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3. Effectuer la visite technique

Préalable essentiel pour une intervention dans les règles de l’art, la visite technique a pour but de vérifier la faisabilité des travaux envisagés par vos clients. Si elle est donc toujours fortement recommandée, elle s’avère même parfois obligatoire pour l’obtention de la prime CEE.

Une étape à ne pas négliger si vous envisagez d’entreprendre les travaux d’isolation suivants dans le secteur résidentiel :

‍À savoir : l’obligation de visite technique est indiquée, le cas échéant, sur les fiches d’opérations standardisées (FOS).

Besoin d’aide pour préparer votre visite technique ? Téléchargez notre modèle de fiche de visite technique !

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4. Établir le devis

Le devis est sans nul doute le premier élément clé d’un dossier CEE. Et comme il ne peut en aucun cas être corrigé une fois signé (contrairement aux autres documents du dispositif), il convient de prendre le temps de bien l’établir.
Là encore, rappelez-vous que le rôle actif et incitatif de la prime CEE doit obligatoirement apparaître de façon claire !
Pour cela, il convient notamment d’indiquer :

• La nature de la prime et le montant de la prime, avec la mention précisant qu’elle correspond au dispositif « Certificats d’économies d’énergie » écrites en toutes lettres.
• Le nom de l’obligé.

D’autres mentions obligatoires doivent également figurer sur le devis :

• Le nom de votre client : dans le cas où votre client est une société, le nom d’une personne physique doit impérativement être ajouté.
• L’adresse des travaux, qui permettra au besoin de préciser une bonification (dans un QPV : Quartier Prioritaire de la Ville par exemple).
• La date d’édition du devis ainsi que son numéro de référence.
• La date de la visite technique, si elle est obligatoire.
• La nature des travaux et les performances visées.
• Le détail des travaux mentionnant le nom de l’opération éligible à la prime CEE au titre des fiches d’opération standardisées.
• La date d’installation prévue.
• La signature ou le cachet du client, précédée de la date et de la mention « Bon pour accord ».

Enfin, le cadre de contribution, fourni par votre obligé à la signature du contrat, doit être rempli par vos soins et être annexé au devis.

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5. Réaliser les travaux

Une fois le devis signé, place aux travaux ! Attention toutefois, un délai de minimum 7 jours entre la date de signature du devis et celle du début des travaux est parfois nécessaire selon les opérations projetées. En voici la liste (valable pour le secteur résidentiel comme tertiaire) :

‍À savoir : le cas échéant, le délai obligatoire avant le début des travaux est précisé sur chaque fiche d’opération standardisée. En cas de doute, pensez à vous y reporter !

‍Consultez la liste des FOS à jour

Concernant la phase de travaux en elle-même, veillez bien sûr à toujours vous référer aux DTU. Des critères de choix des produits à leur mise en œuvre, ces Documents Techniques Unifiés forment l’indispensable synthèse des règles de l’art concernant vos travaux de rénovation énergétique. N’hésitez donc pas à en user, et même en abuser !

6. Facturation et attestation sur l’honneur

Pour vous assurer de bien faire bénéficier de la prime CEE à votre client, la facture est également un élément clé. 3 points de vigilance sont à noter :

1. Les termes présents sur la facture doivent être identiques à ceux du devis. Une exception cependant : le cas où d’autres travaux ont été nécessaires à la mise en œuvre des opérations prévues par le devis ou un ajustement du métré.
2. Des mentions obligatoires doivent figurer sur la facture, bien qu’elles ne le soient pas sur le devis.
3. Le montant de la prime CEE et son rôle actif et incitatif doivent apparaître clairement.

À savoir : pour vous éviter tout oubli, RÉNOLIB vous propose d’éditer vos devis, en intégrant automatiquement les mentions obligatoires sur la facture !

Enfin, pour que votre dossier CEE soit complet, une attestation sur l’honneur, transmise par votre obligé à la signature du contrat, est également nécessaire. Une fois remplie par vos soins, cette attestation, qui valide la bonne réalisation des travaux, doit être signée par vous-même ainsi que par votre client.

7. Envoi du dossier CEE

À ce stade, vous disposez de la plupart des éléments pour constituer votre dossier prime énergie :

• Le devis signé accompagné du cadre de contribution signé par vos soins.
• La facture établie en bonne et due forme.
• L’attestation sur l’honneur doublement signée par vous et votre client. Attention, seule l’attestation originale est valide pour votre dossier !

Selon les cas, vous reste encore à réunir :

• L’avis d’imposition de votre client dans le cas où ce dernier se trouve en situation de précarité énergétique.
• Un screenshot de la parcelle (voir : Géoportail), qui peut être nécessaire pour le contrôle de certains travaux. Ex. : effectuer un calcul de la surface d’une toiture suite à des travaux d’isolation.
• Des photos du chantier.

À savoir : vous disposez d’un an maximum après édition de la facture pour envoyer votre dossier de prime énergie. Toutefois, pensez à vérifier si une clause apparaît sur votre contrat obligé.‍

8. Paiement de la prime CEE

Le délai de versement de la prime CEE une fois votre dossier envoyé dépend avant tout des clauses présentes sur votre contrat.
En l’absence de préfinancement (de plus en plus fréquent), le versement peut intervenir :

• Après validation de votre dossier par l’obligé ;
• Ou, plus rarement, après contrôle éventuel et validation du dossier par le PNCEE (Pôle National des CEE).

La solution RÉNOLIB

Pour simplifier vos démarches et la constitution de votre dossier CEE, RÉNOLIB vous propose sa solution clé en main. En vous inscrivant sur notre logiciel, vous bénéficiez d’une interface simple et intuitive qui vous permet d’administrer vos dossiers d’aides financières pour vos clients : montage automatique de vos dossiers à partir d'un devis contrôlé par notre technologie.

Une fois votre compte créé, votre espace vous permet de :

• Télécharger votre ou vos contrat(s) obligé ou nous solliciter pour vous en proposer.
• Enregistrer toutes vos informations clients pour les retrouver facilement.
• Générer devis et factures en toute sérénité : nous avons déjà intégré toutes les mentions obligatoires !
• Signer numériquement tous vos documents : plus besoin d’impression !
• Constituer automatiquement un dossier prime énergie conforme aux exigences du dispositif CEE.

Testez notre solution !

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