Qu’est-ce qu’une rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif

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‍‍La rénovation globale est une opération de travaux regroupant un bouquet de travaux réalisables simultanément au sein d’un bâtiment résidentiel collectif.
Afin de financer une partie des travaux, vous pouvez être éligible à différentes primes à la rénovation telles que les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) et, selon les situations, donner lieu à une offre coup de pouce, autrement dit une bonification de CEE.
Par ailleurs, MaPrimeRénov’ peut venir financer une partie des travaux réalisés dans la copropriété. On vous explique tout !

Le principe

La rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux, qui permet d'atteindre un niveau élevé d'économies d'énergie.
Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique afin de définir les travaux à réaliser.
Il s'agit d'inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives.

Qui est concerné par la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif

• Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine ainsi que les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux.
• Afin d’être éligible aux primes, les copropriétés doivent être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés et avoir au moins 75 % de la surface totale chauffée destinée à l'habitation.

Quels sont les travaux éligibles à une rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif

Les travaux réalisés doivent concernés les catégories de travaux suivants :

• Chauffage
• Ventilation
• Eclairage
• Production d’eau chaude sanitaire
• Refroidissement

Bon à savoir : si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime.
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Les aides financières disponibles pour une rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif

• CEE : dans le respect de la fiche d’opération BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
• Coup de pouce CEE rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
• MaPrimeRénov' Copropriété
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Les conditions d’obtention des aides financières

Pour la délivrance de CEE dans le respect de la fiche d’opération BAR-TH-145 (: rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine), il faut :

• Réaliser une étude énergétique avant les travaux par une entreprise RGE spécialisée. Consulter notre article sur l'audit énergétique.
• Les travaux doivent être effectués par des entreprises RGE dans leur catégorie
• Après travaux, la consommation annuelle en énergie primaire est < à 331 kWh/m².an
• Après travaux, le gain énergétique est au minimum de 35%
• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Cas d’exclusion : les opérations valorisées unitairement en CEE (en dehors de l’opération BAR TH 145)

Pour la délivrance d’une bonification de CEE : coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

• L’entreprise réalisant l’étude énergétique ne doit pas sous-traiter, en tout ou partie, et doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment
• Aucun nouvel équipement n’utilisant ni charbon, ni fioul, ni gaz (sans condensation) n'est installé.
• L'exigence d'un taux de chaleur renouvelable d'au moins 50 % pour obtenir la surprime liée au taux de chaleur renouvelable et de récupération après travaux.
• La prestation d'un AMO est obligatoire
• L'organisme qui contrôle l'opération ne peut pas avoir réalisé l'audit énergétique de cette même opération.
• Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31/01/2025 et achevés avant le 31/01/2026.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété

• Avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
• Une seule aide collective est versée directement au syndicat de copropriété
• La prestation d'un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire

Les pièces constitutives du dossier de financement pour la rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif

• Etude énergétique et sa synthèse ainsi que sa mise à jour éventuelle (après travaux) datée et signée par le prestataire qui l’a réalisée
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et le maître d’œuvre
• La liste des entreprise(s) ayant effectué les travaux de rénovation avec leur attestation RGE
• Les factures avec la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance
• Attestation de conformité de travaux (si MaPrimeRénov')
• Rapport d’inspection COFRAC (si Coup de Pouce)
• Plan de financement (si Coup de pouce)
• Contrat AMO (si Coup de pouce)

Précisions sur l’audit énergétique

Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire RGE audit. Le logiciel de calcul permettant cette étude énergétique est adapté à un bâtiment résidentiel collectif.
Celui-ci utilise un moteur de calcul réglementaire ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant.

La synthèse de l’étude énergétique précise :

• Les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux
• Le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère avant et après travaux.

Qui réalise les travaux d’économie d’énergie

Il est indispensable de faire appel à un professionnel disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour être éligible aux aides :

• CEE
• Bonification Coup de Pouce CEE
• MaPrimeRénov

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