Dans le paysage de l'efficacité énergétique en France, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) jouent un rôle pivot. Un arrêté récent vient bouleverser les référentiels de contrôles, impactant directement les organismes en charge de ces audits, comme le Pôle National des CEE. Cet article détaille ces changements significatifs pour vous offrir une compréhension claire et précise.
Comprendre les référentiels de contrôles
Les référentiels de contrôles définissent les standards d'audit pour les opérations éligibles aux CEE, assurant leur conformité aux objectifs d'efficacité énergétique. Ils sont le garant de la réalisation effective des économies d'énergie visées par les projets.
Les Fiches d'Opérations Standardisées Concernées
L'impact de l'arrêté s'étend à quatre fiches d'opérations standardisées cruciales :
Calorifugeage des canalisations dans les réseaux de chaleur (RES-CH-106).
Isolation de points singuliers dans les réseaux de chaleur (RES-CH-107).
Rénovation de l’éclairage extérieur (RES-EC-104).
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, et plus (BAT-TH-116).
Nouveautés et obligations
Ce nouvel arrêté introduit des obligations renforcées pour les contrôles sur site et les interactions directes, et précise la définition des réseaux de chaleur éligibles, assurant une application plus stricte et efficace des mesures d'économie d'énergie.
Conclusion
L'efficacité immédiate de cet arrêté met en lumière l'importance cruciale de se tenir informé des évolutions dans le domaine des CEE.
Pour prendre rendez-vous et découvrir comment Rénolib peut vous accompagner
D'autres contenus peuvent vous intéresser
April 25, 2024
Retour de l'isolation dans le parcours "geste par geste" de MaPrimeRénov' : Mise à jour avril 2024
Dès mai 2024, MaPrimeRénov' introduit des modifications significatives dans son parcours "geste par geste", renforçant le rôle de l'isolation dans les rénovations énergétiques.
Simplification des aides CEE et Ma Prime Rénov’ : stratégies pour les artisans
La rénovation énergétique est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques, mais le processus pour obtenir des aides comme les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et Ma Prime Rénov’ peut être complexe.
Nouveaux plafonds de MaPrimeRénov et CEE pour 2024 : Ce que les artisans RGE doivent savoir
Artisans RGE, préparez-vous pour 2024 ! Découvrez les nouveaux plafonds harmonisés de MaPrimeRénov et CEE. Simplifiez vos démarches de rénovation énergétique. Restez informés avec Renolib.
Artisans, comment aider vos clients à obtenir MaPrimeRénov' facilement ?
En tant qu’artisan, voici la démarche à suivre pour aider vos clients à obtenir leur aide MaPrimeRénov’ et à constituer leur dossier sur la plateforme de l'ANAH
Le crédit d’impôt à la rénovation énergétique dédié aux TPE/PME
Dans le cadre du Plan de Relance 2021, dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique et favoriser une croissance durable, a été notamment mis en place le crédit d'impôt à la rénovation énergétique des TPE/PM.
Habiter Mieux Sérénité : l'aide financière à la rénovation de l'ANAH
Pour aider à lutter contre la précarité énergétique, l’ANAH a lancé depuis 2010, le programme d’aide Habiter Mieux Sérénité qui repose sur une aide financière et un accompagnement conseil dans le cadre de travaux de rénovation ambitieux.
Quel TVA appliquer sur un devis de travaux de rénovation énergétique ?
Selon leur nature, les travaux de rénovation ou d’amélioration de la qualité énergétique peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit ou intermédiaire. Le taux applicable pour ces travaux dépend de la situation géographique du bien immobilier, découvrez comment appliquer la TVA réduite sur vos devis et factures.
Découvrez le dispositif MaPrimeRénov' pour vos travaux de rénovation énergétique en copropriété. Principe, conditions, montant... on vous explique tout !
MaPrimeRénov' est la nouvelle prime à la rénovation énergétique de l'habitat. Principe, conditions d'éligibilité, travaux concernés, on vous explique tout !
Retour de l'isolation dans le parcours "geste par geste" de MaPrimeRénov' : Mise à jour avril 2024
Dès mai 2024, MaPrimeRénov' introduit des modifications significatives dans son parcours "geste par geste", renforçant le rôle de l'isolation dans les rénovations énergétiques.
Les pompes à chaleur : moteurs de la transition énergétique et stratégie pour 2027
Dans le cadre de la transition vers une énergie propre, la France reconnaît les pompes à chaleur (PAC) comme une solution cruciale pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments et atteindre la neutralité carbone.