Projet du 74ᵉ arrêté CEE : Coefficient x6 et nouvelle bonification

Qu’est-ce que le 74ᵉ arrêté CEE et pourquoi il changerait tout pour les pompes à chaleur ?

Le 74ᵉ arrêté CEE, qui devrait entrer en vigueur pour les travaux engagés à partir du 1er octobre 2025, transformerait profondément les modalités de calcul des primes pompe à chaleur. Il revalorisait les certificats d’économies d’énergie (CEE), tout en renforçant les conditions d’éligibilité.

Ce changement concerne les logements en résidence principale, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou appartements, à condition que la pompe à chaleur remplace une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz.

Fiches concernées :

• BAR-TH-171 : pompe à chaleur air/eau
• BAR-TH-172 : pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau

Exclus :

• Résidences secondaires
• Systèmes hybrides ou partiels

Quel est le nouveau mode de calcul des primes pour les pompes à chaleur ?

Le nouveau calcul CEE repose sur la méthode Énergie Finale Intégrale (EFI). Le montant de la prime dépend maintenant de plusieurs paramètres cumulés :

• Efficacité énergétique saisonnière de la PAC (ηs, en %)
• Usage couvert : chauffage seul ou avec ECS
• Surface chauffée
• Zone climatique (H1, H2, H3)
• Type de logement : maison ou appartement

La grande nouveauté, c’est l’application d’un coefficient de bonification :

• Pour les ménages modestes : coefficient x6 jusqu’à fin 2030
• Pour les autres ménages : coefficient x6 jusqu’au 31 mars 2026, puis x5

Ce mécanisme peut multiplier considérablement les primes, avec des montants pouvant dépasser les 10 000 €.

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📈 Résultat : des primes bien plus élevées qu’avant pour des PAC performantes.

Comment est calculée la prime exacte selon le logement et la PAC ?

Le montant du forfait CEE dépend des critères techniques. Voici quelques exemples concrets basés sur la fiche BAR-TH-171.

1. Appartement – Chauffage seul – ηs entre 111 et 140 % – Zone H3
   → Prime classique : 564 €
   → Prime précarité : 726 €
2. Appartement – Chauffage + ECS – ηs > 200 % – Zone H1
   → Prime classique : 8 858 €
   → Prime précarité : 11 389 €
3. Maison individuelle – Chauffage seul – ηs entre 111 et 140 % – Zone H3
   → Prime classique : 1 169 €
   → Prime précarité : 1 509 €
4. Maison individuelle – Chauffage + ECS – ηs > 200 % – Zone H1
   → Prime classique : 10 145 €
   → Prime précarité : 13 043 €

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Artisans RGE : que devez-vous faire pour garantir la bonification ?

Pour que vos clients reçoivent leur prime CEE complète, vous devez respecter plusieurs exigences strictes :

1. Fournir une note de dimensionnement

Elle doit détailler les déperditions thermiques et le choix de puissance de la PAC, à Tbase.

2. Respecter les mentions obligatoires sur la preuve de réalisation

Inclure :

• Le type de PAC installée
• Le type d’application (basse, moyenne ou haute température)
• Le ηs atteint
• Le régulateur et sa classe (IV à VIII)
• L’usage : chauffage ou chauffage + ECS

3. Vérifier l’éligibilité de l’équipement

• La PAC doit être certifiée
• Pas de PAC associée à un autre système
• Interdiction de cumul avec chauffe-eau thermodynamique ou système solaire combiné

🛠 Retrouvez toutes les exigences dans les fiches BAR-TH-171 et 172.

Résumé des nouvelles règles et opportunités pour vos chantiers RGE

À retenir :

• Le 74ᵉ arrêté CEE entre en vigueur le 1er octobre 2025
• La méthode EFI permet un calcul plus précis et plus avantageux
• Les coefficient x6 et x5 multiplient les primes PAC
• Les montants peuvent dépasser 10 000 €, selon le cas

Votre rôle :

• Dimensionner, rédiger, justifier chaque étape du projet
• Conseiller vos clients sur les équipements compatibles
• Éviter les non-conformités qui bloquent les CEE

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• Vérifier la conformité technique
• Constituer un dossier complet et recevable

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