74e arrêté CEE : Coefficient x5, primes PAC revalorisées

74ème arrêté CEE : Comprendre le coefficient x5 pour booster vos primes PAC

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mise à jour le 29/09/2025

Le 74ᵍ arrêté relatif aux certificats d'économies d'énergie (CEE), entré en vigueur le 1er octobre 2025, change la donne pour les artisans RGE. Il revalorise la fiche BAR-TH-171 concernant les pompes à chaleur air/eau, en introduisant un nouveau mode de calcul basé sur la méthode EFI et un coefficient multiplicateur x5. Voici comment en tirer parti.

BAR-TH-171 : Ce que change le 74ème arrêté CEE pour les PAC air/eau

Un cadre renforcé pour les installations conformes

La fiche BAR-TH-171 concerne l'installation de pompes à chaleur air/eau en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz. Le 74ᵍ arrêté introduit de nouvelles règles visant à éviter les abus et à récompenser les installations performantes.
La demande de la fiche du produit du régulateur ainsi que la marque a quant à elle été supprimée.

Travaux éligibles à partir du 1er octobre 2025

Seuls les travaux engagés à compter du 1er octobre 2025 sont concernés. Le logement doit être une résidence principale. Les résidences secondaires et les systèmes hybrides ou couplés à un chauffe-eau thermodynamique sont exclus.

Objectif : orienter vers des PAC performantes

L'arrêté favorise les PAC certifiées et bien dimensionnées. Les aides sont proportionnelles à la performance, notamment à travers l'indicateur ηs (efficacité énergétique saisonnière).

Nouveau mode de calcul : méthode EFI appliquée à BAR-TH-171

Les paramètres pris en compte

Le montant de la prime CEE est calculé en fonction de :

• la surface chauffée
• la zone climatique (H1, H2, H3)
• le type de logement (maison ou appartement)
• l'usage couvert (chauffage seul ou chauffage + ECS)
• le niveau de ηs atteint

Différences selon les usages

Une installation qui couvre le chauffage + eau chaude sanitaire bénéficiera d'une bonification plus importante qu'une PAC couvrant uniquement le chauffage.

Fin des forfaits fixes

Le forfait est remplacé par un calcul plus précis, via la méthode Énergie Finale Intégrale (EFI). Cela encourage la performance technique et la qualité d'installation.

Coefficient x5 : comment il multiplie la prime pour vos clients ?

Nouveau barème appliqué

Le 74ᵍ arrêté applique un coefficient x5 à la prime calculée. Ce multiplicateur permet de dépasser les 10 000 € pour certains projets bien configurés.

Estimations selon la zone et le ηs

Voici quelques exemples indicatifs (PAC air/eau uniquement) :

• Appartement, chauffage seul, ηs 130 %, zone H3
  → Prime classique : ~470 €
  → Prime précarité : ~605 €
• Appartement, chauffage + ECS, ηs > 200 %, zone H1
  → Prime classique : ~7 300 €
  → Prime précarité : ~9 100 €
• Maison individuelle, chauffage + ECS, ηs > 200 %, zone H1
  → Prime classique : ~8 450 €
  → Prime précarité : ~11 900 €

Prime précarité : un levier fort

Pour les ménages en situation de précarité énergétique, le montant est encore plus avantageux. Il est donc stratégique pour les artisans RGE d'accompagner ces profils dans leur dossier.

Obligations pour les artisans RGE sur la fiche BAR-TH-171

1. Note de dimensionnement obligatoire

Ce document est essentiel. Il doit détailler :

• les déperditions thermiques
• le choix de la puissance de la PAC
• les conditions de base de calcul (Tbase)

2. Preuve de réalisation conforme

Elle doit comporter les mentions obligatoires :

• type de PAC installée
• application (basse, moyenne ou haute température)
• ηs mesuré
• type de régulateur (classe IV à VIII)
• usage couvert (chauffage seul ou + ECS)

3. Conformité des équipements

• La PAC doit être certifiée
• Aucun système hybride n'est autorisé
• Pas de cumul avec un système solaire ou chauffe-eau thermodynamique

4. Contrôle et documentation

Tout doit être parfaitement documenté pour être recevable par les obligés et les services de contrôle.

Votre rôle d’artisan chauffagiste dans l’optimisation des CEE

Contrôles renforcés

Avec le nouveau référentiel de contrôle, chaque élément du dossier est passé au crible. Un oubli peut rendre la prime invalide.

Accompagnement du client final

Expliquez les différences de prime entre chauffage seul et chauffage + ECS. Valorisez l'intérêt de choisir une PAC plus performante.

Responsabilité élargie

Votre mission ne se limite plus à l'installation : vous êtes un acteur central du parcours CEE.

Profitez du 74ème arrêté pour valoriser vos chantiers PAC air/eau

Anticipez la réglementation

Les travaux signés avant le 1er octobre 2025 ne bénéficieront pas du coefficient x5. Mettez à jour vos devis dès maintenant.

Collaborez avec Rénolib

Rénolib accompagne les artisans RGE pour :

• valider la conformité technique
• monter un dossier CEE complet
• sécuriser la réception de la prime

Jusqu'à 12 000 € de prime PAC à la clé

Pour les PAC air/eau performantes en maison individuelle, les primes peuvent dépasser les 10 000 €.

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