Dans le cadre du Plan de Relance 2021, dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique et favoriser une croissance durable, a été notamment mis en place le crédit d'impôt à la rénovation énergétique des TPE/PM.
Dans le cadre du Plan de Relance 2021, dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique et favoriser une croissance durable, a été notamment mis en place le crédit d'impôt à la rénovation énergétique des TPE/PME.
Celui-ci vise à soutenir les TPE/PME pour la rénovation énergétique de leurs locaux en les accompagnant financièrement grâce à la couverture des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Cet avantage fiscal peut être cumulé avec les Certificats d'Economies d'Energie.
Le public visé par cette aide est représenté par les TPE/PME de tous les secteurs d'activité soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, celles-ci doivent
Les travaux d’économies d’énergie réalisés dans les locaux devront concerner les domaines d’application suivants :
Isolation
Chauffage
Ventilation
Pour les bâtiments situés à la Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte :
Le crédit d’impôt alloué aux TPE/PME pour les travaux éligibles est d'un montant de : 30% des dépenses engagées. A noter, que la limite est fixée à 25 000 € par entreprise
Il suffit de déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total HT des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Néanmoins, il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour être éligible au crédit d'impôt.
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Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les Obligés incitent financièrement les consommateurs d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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