Le crédit d’impôt à la rénovation énergétique dédié aux TPE/PME

Mis à jour par :
RÉNOLIB
June 9, 2021

Sommaire :

  • Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
  • Les travaux éligibles au crédit d’impôt
  • Le montant du crédit d’impôt
  • Les démarches pour bénéficier du crédit d'impôt

Dans le cadre du Plan de Relance 2021, dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique et favoriser une croissance durable, a été notamment mis en place le crédit d'impôt à la rénovation énergétique des TPE/PME.
Celui-ci vise à soutenir les TPE/PME pour la rénovation énergétique de leurs locaux en les accompagnant financièrement grâce à la couverture des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Cet avantage fiscal peut être cumulé avec les Certificats d'Economies d'Energie.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Le public visé par cette aide est représenté par les TPE/PME de tous les secteurs d'activité soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, celles-ci doivent

  • Etre propriétaires ou locataires de ses locaux (bureaux, commerces, entrepôts…)
  • Le bâtiment doit être construit depuis plus de 2 ans.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

Les travaux d’économies d’énergie réalisés dans les locaux devront concerner les domaines d’application suivants :

Isolation

  • Des murs
  • De combles ou de toitures (hors combles perdus)
  • Des toitures terrasses

Chauffage

  • Chauffe-eau solaire collectif ou dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire ;
  • Pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau ;
  • Chaudière biomasse collective ;
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;

Ventilation

  • Ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

Pour les bâtiments situés à la Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte :

  • Climatiseur performant
  • Protections des baies contre le rayonnement solaire
  • Réduction des apports solaires par la toiture

Le montant du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt alloué aux TPE/PME pour les travaux éligibles est d'un montant de : 30% des dépenses engagées. A noter, que la limite est fixée à 25 000 € par entreprise

Les démarches pour bénéficier du crédit d'impôt

Il suffit de déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total HT des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Néanmoins, il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour être éligible au crédit d'impôt.

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