Sommaire :

• Une nouvelle classification des catégories de travaux RGE
• Des audits et contrôles renforcés à partir de 2021

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Une nouvelle classification des catégories de travaux RGE

Au 1er janvier 2021, la nomenclature des certifications RGE par domaine de travaux change. Plus précise, elle vise une meilleure qualification par catégorie de travaux.
Les catégories de travaux passent ainsi de 12 à 19, et sont désormais réparties en 2 familles :

• 1 famille « système » (catégorie 1 à 8)
• 1 famille « isolation » (catégorie 9 à 15)

Catégories critiques : identifiées comme étant plus sujettes à la non-qualité ou aux réclamations, ces catégories font l’objet d’une surveillance accrue se traduisant par l’obligation de justifier deux audits conformes durant leur cycle de qualification.

Catégorie relevant d’un arrêté ou d’un décret spécifique.

* Catégorie concernée par la qualification chantier par chantier

Des audits et contrôles renforcés à partir de 2021

Durant le cycle de 4 ans, votre entreprise doit impérativement se soumettre à des contrôles réalisés par l’organisme de certification pour conserver son ou ses label(s) RGE. Suite à l’arrêté publié en 2020, ces audits de contrôle sont renforcés en 2021.

Les prérequis

Pour permettre à votre organisme de certification de procéder à ces contrôles, votre entreprise doit être en mesure de présenter :

• 5 chantiers minimum en cours ou achevés depuis moins de 24 mois par catégorie de travaux.
• À défaut, au moins 5 chantiers en cours ou achevés depuis moins de 48 mois par catégorie de travaux.
• À défaut, votre entreprise devra se justifier auprès de son organisme et pouvoir lui présenter au moins 2 chantiers par catégorie de travaux.

Un nombre de contrôles variable selon les catégories de travaux

On distingue deux cas de figure :

• Votre entreprise possède au moins une qualification portant sur une catégorie de travaux critique :
  – 2 contrôles de réalisation seront effectués sur une catégorie critique choisie votre organisme, dont l’un dans les 24 premiers mois de qualification.
  – et 1 contrôle de réalisation sur chaque autre catégorie critique.

• Votre entreprise ne possède pas de qualification portant sur une catégorie critique :
  – 1 seul contrôle de réalisation sera réalisé par l’organisme, sur une catégorie qu’il aura choisie.

À noter : les mêmes règles de contrôle s’appliquent sur les catégories de travaux de la famille A comme de la famille B. Si votre entreprise possède des qualifications dans ces deux familles, le nombre de contrôles sera donc doublé.

À savoir : pour chaque catégorie de travaux, une grille des éléments contrôlés a été mise en place par l’ADEME afin que les professionnels RGE soient informés des points de contrôle : l’utilisation de ces grilles d’audit en support à l’audit de chantier est obligatoire.

Des audits complémentaires en cas de non-conformité

En cas de non-conformité suite à un contrôle, l’organisme peut exiger un complément d’informations à votre entreprise afin de statuer sur le maintien ou non de sa ou ses certification(s).

Une non-conformité majeure entraîne quant à elle un audit supplémentaire sur la catégorie de travaux contrôlée, mais également un contrôle sur toutes les autres catégories de travaux concernées par vos certifications RGE. Ces contrôles seront réalisés avant la fin du cycle de 4 ans dans un délai d’un an maximum. Un complément de formation pourra également être exigé par l’organisme de certification.

Enfin, des sanctions pourront être prises allant de la suspension de la ou les certification(s) concernée(s) à leur retrait.

À savoir : d’autres situations, comme le signalement d’une malfaçon ou d’un démarchage abusif par un tiers auprès de votre organisme, peuvent également déclencher des audits supplémentaires ou des sanctions.

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