Tout comprendre du nouveau DPE 2022

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Qu’est-ce qu’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ?

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est un document réalisé par un professionnel certifié. Il sert à mesurer la consommation énergétique et l’impact en émissions de gaz à effet de serre d’une habitation ou d’un bâtiment en l’identifiant par une classe énergétique : étiquettes A à G.
Le diagnostic des bâtiments en classe F et G du DPE permet d’identifier ceux les plus énergivores.
Le DPE a été créé en 2006 dans le cadre d’une directive européenne et est devenu un outil d'information grand public des performances énergétiques d’un logement.

A quoi sert le DPE ?

Le DPE doit obligatoirement être versé au dossier de dossier de diagnostics techniques obligatoires (DDT) lors d’une transaction immobilière depuis novembre 2006, ou à l’élaboration d’un contrat de location depuis juillet 2007.
Il sert à informer l’acquéreur ou le locataire et lui permettre d’anticiper le montant de ses factures d’énergie à venir. Par ailleurs, il a pour but de recommander les travaux à réaliser pour l’amélioration des consommations d’énergie.

Qui peut réaliser un DPE ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur habilité. Depuis 2007, les professionnels capables de réaliser des diagnostics de performance énergétique doivent être certifiés par le COFRAC ou un organisme reconnu par le Comité Français d'Accréditation et doivent être formés.

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Combien coûte un DPE ?

Les tarifs des DPE ne sont pas réglementés, il est prudent de faire réaliser plusieurs devis pour choisir le meilleur prix. A noter que le paiement de celui-ci est à la charge du propriétaire, vendeur ou bailleur. Comme le constate l'ADEME, le prix du DPE est compris entre 100 et 250 euros.

Que contient le DPE ?

Le DPE est valable 10 ans et doit contenir :

• un descriptif du logement,
• de ses équipements et des conditions de son utilisation,
• être accompagné d'une fiche technique reprenant les données saisies pour le calcul,
• la quantité d'énergie consommée par le logement (en kWhEP/m²/an) et son coût moyen, basé sur les derniers prix de l'énergie et leurs dates d'entrée en vigueur,
• les étiquettes énergie et climat correspondant à la classification énergétique des logements,
• des propositions de réduction des consommations et des travaux d'amélioration des performances énergétiques des logements.

Quelles sont les évolutions du DPE?

Depuis juillet 2021, une nouvelle méthode de calcul a été mise en place pour le DPE afin de le rendre plus fiable, plus proche de la réalité et plus lisible. Le nouveau DPE apparaît comme un outil de pilotage des politiques publiques de réduction carbone et énergie en identifiant des étiquettes climat énergie pour l'ensemble du parc immobilier résidentiel.

Les critères du DPE prises en compte s’appuient désormais sur :

• les propriétés physiques de la propriété : le type de bâti,
• la qualité de l'isolation,
• le système de chauffage et/ou le type de fenêtre,
• l'éclairage ou la ventilation.

A noter qu’à partir de 2025, les logements dont les étiquettes énergie et climat sont les plus énergivores classes (E, F, G) deviennent progressivement interdites à la location
Voici le calendrier des échéances fixées :

• 2023 : interdiction de location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an (énergie finale), soit 90 000 biens concernés ;
• 2025 : interdiction de toutes les lettres G ;
• 2028 : interdiction de toutes les lettres F ;
• 2034 : interdiction de toutes les lettres E.

Dans quels cas est-il obligatoire de réaliser un DPE ?

• La vente d'un bien immobilier. Le DPE est versé au dossier de dossier de diagnostics techniques obligatoires (DDT)
• La location d'un logement. Le DPE est annexé au contrat de location, sauf si le logement est habité moins de 4 mois par an.
• L’annonce immobilière. L’étiquette énergétique devra être inscrite sur l’annonce.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité des DPE est de 10 ans, sauf si des travaux sont réalisés.

• Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022
• Les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024