Dispositif CEE : tout savoir des fiches d'opérations standardisées

Mis à jour par :
RÉNOLIB
February 24, 2022

Sommaire :

  • Les instances de régulation du catalogue des fiches d’opérations standardisées
  • A quoi servent les fiches d’opérations standardisées?
  • Quelles économies d’énergie sont générées pour chaque fiche d’opération

Les fiches d’opérations standardisées sont les documents qui décrivent les travaux éligibles aux CEE, elles sont définies par arrêtés par le ministère en chargée de l’énergie.

Les instances de régulation du catalogue des fiches d’opérations standardisées

Classées par secteur (: résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie, transports et réseaux), elles déterminent les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac (kilowattheure), donc le montant de CEE pour une opération donnée.

Ainsi que les exigences requises pour la délivrance des CEE (technique, énergétique, etc.).
Les fiches sont élaborées par la Direction Générale Energie et Climat, l’ADEME et l'ATEE.

L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014, et régulièrement actualisé, référence les fiches actuellement en vigueur, complété par plusieurs arrêtés ministériels depuis.
La DGEC tient à jour et publie sur le site du ministère un catalogue qui comporte actuellement 216 fiches.

Au titre de la quatrième période, 88,1% des CEE sont obtenus dans le cadre d’opérations standardisées.

A quoi servent les fiches d’opérations standardisées ?


Le catalogue des fiches

Les différents types de travaux pouvant donner lieu à des CEE sont définis et encadrés par des fiches d’opérations standardisées, classées par secteur d’activité :

  • Résidentiel = BAR (BA : bâtiment + R : Résidentiel)
  • Tertiaire = BAT (BA : bâtiment + T : Tertiaire)
  • Industriel = IND
  • Agricole = AGR
  • Transport = TR
  • Réseaux = RS

D’autres actions ne rentrant pas dans ces opérations standardisées peuvent tout de même donner lieu à des CEE et sont nommées opérations spécifiques.

La composition d'une fiche d’opération

Chaque fiche est composée :

  • De la description de l’opération standardisée et ses exigences ;
  • La formule de calcul des économies d'énergie réalisées. Les forfaits dépendent parfois de la zone climatique dans laquelle s’effectue l’opération;
  • De l’attestation sur l’honneur précisant la composition d’une demande de CEE ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs.

Les points d’attention

  • Secteur d'application
  • Dénomination de la fiche
  • Conditions pour la délivrance de certificats :
    o Produit éligible et conditions de pose
    o Nécessité de RGE
    o Délai minimal entre l'acceptation du devis et le démarrage des travaux
    o Eléments à faire apparaitre dans la facture ( : preuve de réalisation)
    o Nécessité d'un contrôle post-travaux
  • Durée de vie de l'équipement installé
  • Formule de calcul des kWc économisés

Le calcul des économies d'énergie

Les travaux de rénovation génèrent un volume d’économies d’énergie, exprimé en kWh cumac.
Cette unité permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.

Cumac étant la contraction de :

  • Cum = cumulé
    Soit la prise en compte de l’économie d’énergie réalisée par le produit installé tout au long de sa durée de vie.
  • Ac = actualisé
    Soit la prise en compte de la perte d’efficacité énergétique du produit tout au long de sa durée de vie.

A chaque fiche d’opération est intégrée une formule de calcul permettant de mesurer les kWh cumac générés.

Exemple de calcul d'une prime CEE

La prime CEE est calculée sur la base du volume d’économies d’énergie réalisés, exprimé en kWh cumac.
La valeur d’1 kWhc = 1 CEE.

Prenons un exemple pour calculer la prime CEE :

  • Travaux d'isolation à Belfort = zone climatique H1
  • Nombre de m2 isolés en combles perdus = 60 m2
  • Prix HT/MWh cumac de mon contrat CEE (volume classique) = 5.6 €/MWhc (0,0056€/kWhc)
  • Calcul des économies d'énergie réalisées : 1 700 x 60 = 102 000 kWhc
  • Calcul de la prime : kWhc x prix du contrat = 102 000 x 0,0056 = 571, 2€

D'autres contenus peuvent vous intéresser

Changements MaPrimeRénov à compter du 1er avril 2024 : nouveaux montants de primes
March 1, 2024

Changements MaPrimeRénov à compter du 1er avril 2024 : nouveaux montants de primes

Nouveaux montants au niveau des équipements de chauffage, on vous dit tout

En savoir plus
Maximiser l'impact des CEE et MaPrimeRénov' : tout comprendre en tant qu'artisan
March 8, 2024

Maximiser l'impact des CEE et MaPrimeRénov' : tout comprendre en tant qu'artisan

CEE, MaPrimeRénov', on peut parfois se perdre entre les différentes aides

En savoir plus
Comment être sûr de recevoir les primes MaPrimeRénov' en 2024 en tant qu'artisan RGE ?

Comment être sûr de recevoir les primes MaPrimeRénov' en 2024 en tant qu'artisan RGE ?

MaPrimeRénov' 2024, un labyrinthe complexe pour les artisans RGE

En savoir plus
Artisans RGE : Découvrez le parcours accompagné pour la rénovation d'ampleur
January 15, 2024

Artisans RGE : Découvrez le parcours accompagné pour la rénovation d'ampleur

Ce qu'il faut savoir sur la parcours accompagné en 2024

En savoir plus
Artisans RGE : Maîtrisez le parcours décarbonation de MaPrimeRénov' en 2024

Artisans RGE : Maîtrisez le parcours décarbonation de MaPrimeRénov' en 2024

Nouveaux montants de primes, conditions d'éligibilité.. tous ce qu'il faut savoir en 2024

En savoir plus
Nouveaux plafonds de MaPrimeRénov et CEE pour 2024 : Ce que les artisans RGE doivent savoir

Nouveaux plafonds de MaPrimeRénov et CEE pour 2024 : Ce que les artisans RGE doivent savoir

Artisans RGE, préparez-vous pour 2024 ! Découvrez les nouveaux plafonds harmonisés de MaPrimeRénov et CEE. Simplifiez vos démarches de rénovation énergétique. Restez informés avec Renolib.

En savoir plus
Artisans, comment aider vos clients à obtenir MaPrimeRénov' facilement ?
March 6, 2023

Artisans, comment aider vos clients à obtenir MaPrimeRénov' facilement ?

En tant qu’artisan, voici la démarche à suivre pour aider vos clients à obtenir leur aide MaPrimeRénov’ et à constituer leur dossier sur la plateforme de l'ANAH

En savoir plus
MaPrimeRénov Sérénité remplace le programme Habiter Mieux Sérénité
January 20, 2022

MaPrimeRénov Sérénité remplace le programme Habiter Mieux Sérénité

MaPrimeRénov Sérénité, l'aide financière à la rénovation, remplace le programme Habiter Mieux Sérénité depuis le 1er janvier 2022

En savoir plus
Le crédit d’impôt à la rénovation énergétique dédié aux TPE/PME
June 9, 2021

Le crédit d’impôt à la rénovation énergétique dédié aux TPE/PME

Dans le cadre du Plan de Relance 2021, dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique et favoriser une croissance durable, a été notamment mis en place le crédit d'impôt à la rénovation énergétique des TPE/PM.

En savoir plus
Habiter Mieux Sérénité : l'aide financière à la rénovation de l'ANAH
May 19, 2021

Habiter Mieux Sérénité : l'aide financière à la rénovation de l'ANAH

Pour aider à lutter contre la précarité énergétique, l’ANAH a lancé depuis 2010, le programme d’aide Habiter Mieux Sérénité qui repose sur une aide financière et un accompagnement conseil dans le cadre de travaux de rénovation ambitieux.

En savoir plus
Quel TVA appliquer sur un devis de travaux de rénovation énergétique ?
April 14, 2021

Quel TVA appliquer sur un devis de travaux de rénovation énergétique ?

Selon leur nature, les travaux de rénovation ou d’amélioration de la qualité énergétique peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit ou intermédiaire. Le taux applicable pour ces travaux dépend de la situation géographique du bien immobilier, découvrez comment appliquer la TVA réduite sur vos devis et factures.

En savoir plus
Tout savoir sur MaPrimeRénov en copropriété
March 4, 2021

Tout savoir sur MaPrimeRénov en copropriété

Découvrez le dispositif MaPrimeRénov' pour vos travaux de rénovation énergétique en copropriété. Principe, conditions, montant... on vous explique tout !

En savoir plus
MaPrimeRénov : la prime à la rénovation de l'ANAH
February 25, 2021

MaPrimeRénov : la prime à la rénovation de l'ANAH

MaPrimeRénov' est la nouvelle prime à la rénovation énergétique de l'habitat. Principe, conditions d'éligibilité, travaux concernés, on vous explique tout !

En savoir plus
Prime CEE : comment en faire bénéficier vos clients ?
January 11, 2021

Prime CEE : comment en faire bénéficier vos clients ?

Professionnel du bâtiment, vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez comment faire bénéficier de la prime CEE à vos clients.

En savoir plus

D'autres contenus peuvent vous intéresser

Changements MaPrimeRénov à compter du 1er avril 2024 : nouveaux montants de primes
March 1, 2024

Changements MaPrimeRénov à compter du 1er avril 2024 : nouveaux montants de primes

Nouveaux montants au niveau des équipements de chauffage, on vous dit tout

En savoir plus
Maximiser l'impact des CEE et MaPrimeRénov' : tout comprendre en tant qu'artisan
March 8, 2024

Maximiser l'impact des CEE et MaPrimeRénov' : tout comprendre en tant qu'artisan

CEE, MaPrimeRénov', on peut parfois se perdre entre les différentes aides

En savoir plus
Arrêté du 29 février 2024 : ce qu'il faut retenir
February 29, 2024

Arrêté du 29 février 2024 : ce qu'il faut retenir

Découvrez comment le dernier arrêté transforme les standards de contrôle pour les CEE, affectant les opérations standardisées et les obligations de contrôle. Idéal pour les professionnels cherchant à rester conformes et optimiser leurs actions d'efficacité énergétique.

En savoir plus
Voir tous les articles
icon-close