Dispositif CEE : tout savoir des fiches d'opérations standardisées

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Les fiches d’opérations standardisées sont les documents qui décrivent les travaux éligibles aux CEE, elles sont définies par arrêtés par le ministère en chargée de l’énergie.

Les instances de régulation du catalogue des fiches d’opérations standardisées

Classées par secteur (: résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie, transports et réseaux), elles déterminent les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac (kilowattheure), donc le montant de CEE pour une opération donnée.‍

Ainsi que les exigences requises pour la délivrance des CEE (technique, énergétique, etc.).
Les fiches sont élaborées par la Direction Générale Energie et Climat, l’ADEME et l'ATEE.

L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014, et régulièrement actualisé, référence les fiches actuellement en vigueur, complété par plusieurs arrêtés ministériels depuis.
‍La DGEC tient à jour et publie sur le site du ministère un catalogue qui comporte actuellement 216 fiches.

Au titre de la quatrième période, 88,1% des CEE sont obtenus dans le cadre d’opérations standardisées.‍

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A quoi servent les fiches d’opérations standardisées ?

Le catalogue des fiches

Les différents types de travaux pouvant donner lieu à des CEE sont définis et encadrés par des fiches d’opérations standardisées, classées par secteur d’activité :

• Résidentiel = BAR (BA : bâtiment + R : Résidentiel)
• Tertiaire = BAT (BA : bâtiment + T : Tertiaire)
• Industriel = IND
• Agricole = AGR
• Transport = TR
• Réseaux = RS

D’autres actions ne rentrant pas dans ces opérations standardisées peuvent tout de même donner lieu à des CEE et sont nommées opérations spécifiques.‍

La composition d'une fiche d’opération

Chaque fiche est composée :

• De la description de l’opération standardisée et ses exigences ;
• La formule de calcul des économies d'énergie réalisées. Les forfaits dépendent parfois de la zone climatique dans laquelle s’effectue l’opération;
• De l’attestation sur l’honneur précisant la composition d’une demande de CEE ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs.

Les points d’attention

• Secteur d'application
• Dénomination de la fiche
• Conditions pour la délivrance de certificats :
  o Produit éligible et conditions de pose
  o Nécessité de RGE
  o Délai minimal entre l'acceptation du devis et le démarrage des travaux
  o Eléments à faire apparaitre dans la facture ( : preuve de réalisation)
  o Nécessité d'un contrôle post-travaux
• Durée de vie de l'équipement installé
• Formule de calcul des kWc économisés

Le calcul des économies d'énergie

Les travaux de rénovation génèrent un volume d’économies d’énergie, exprimé en kWh cumac.
‍Cette unité permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.

‍Cumac étant la contraction de :

• Cum = cumulé
  Soit la prise en compte de l’économie d’énergie réalisée par le produit installé tout au long de sa durée de vie.
• Ac = actualisé
  ‍Soit la prise en compte de la perte d’efficacité énergétique du produit tout au long de sa durée de vie.

A chaque fiche d’opération est intégrée une formule de calcul permettant de mesurer les kWh cumac générés.

Exemple de calcul d'une prime CEE

La prime CEE est calculée sur la base du volume d’économies d’énergie réalisés, exprimé en kWh cumac.
La valeur d’1 kWhc = 1 CEE.

Prenons un exemple pour calculer la prime CEE :

• Travaux d'isolation à Belfort = zone climatique H1
• Nombre de m2 isolés en combles perdus = 60 m2
• Prix HT/MWh cumac de mon contrat CEE (volume classique) = 5.6 €/MWhc (0,0056€/kWhc)

• Calcul des économies d'énergie réalisées : 1 700 x 60 = 102 000 kWhc
• Calcul de la prime : kWhc x prix du contrat = 102 000 x 0,0056 = 571, 2€

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