Depuis la deuxième période du dispositif des CEE, les obligés se voient délivrer des CEE en participant, par le biais d’une contribution financière, à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique.
Ces programmes sont définis par arrêtés et disponible enligne sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
Après les fiches d’opérations standardisées et les opérations spécifiques, les programmes d’accompagnement sont la 3e voie de production des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans le dispositif.
Les programmes éligibles à la délivrance de CEE doivent porter sur :
Les fonds versés pour le financement de chaque programme viendront d’obligés ou d’éligibles qui pourront demander en contrepartie des CEE
Un programme = un arrêté + 1 convention
Publié au Journal Officiel, il définit :
Une convention s’établit entre toutes les parties prenantes et définit:
L’arrêté du du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie nous informe des programmes déjà en place et reconduits jusqu’au 31 décembre 2022.
Mon compte mobilité souhaite accélérer les mutations des mobilités et réduire massivement l'autosolisme (fait de circuler seul dans une automobile) grâce à une plateforme centralisant les données de mobilité.
Celui-ci vive à sensibiliser, former et accompagner les acteurs professionnels du transport et de la logistique à l'amélioration de leur performance énergétique et environnementale.
Ce programme a pour vocation de développer des outils innovants à proposer aux collectivités afin de mettre en place des lignes de covoiturages répondant aux attentes des citoyens.
L’arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie nous informe des nouveaux programmes validés.
L’objectif de ce programme est de faciliter l'apprentissage du vélo par les enfants de 6 à11 ans.
Recif+ vise à dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés sur tout le territoire en proposant des programmes d'actions clés en mains aux collectivités territoriales et des formations aux acteurs cibles.
Engager 60 collectivités pour sensibiliser les copropriétaires de 15000 copropriétés et 1 125 000 logements ainsi que de proposer 5000 journées de formation pour les gestionnaires
Les programme toujours en cours qui prendront fin à la fin de la 4e période des CEE, le 31 décembre 2021
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MaPrimeRénov Sérénité, l'aide financière à la rénovation, remplace le programme Habiter Mieux Sérénité depuis le 1er janvier 2022
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Dans le cadre du Plan de Relance 2021, dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique et favoriser une croissance durable, a été notamment mis en place le crédit d'impôt à la rénovation énergétique des TPE/PM.
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Pour aider à lutter contre la précarité énergétique, l’ANAH a lancé depuis 2010, le programme d’aide Habiter Mieux Sérénité qui repose sur une aide financière et un accompagnement conseil dans le cadre de travaux de rénovation ambitieux.
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Près d’un million et demi de foyers ont pu bénéficier de l'aide MaPrimeRénov’ en deux ans. C’est un vrai succès enregistré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans sa mission d'améliorer le parc de logements privés existant par des aides financières aux travaux.
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Les contours de l'intervention de l'Accompagnateur Rénov se précisent avec le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022, décryptage
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