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Adresse du siège social : 5 avenue Carnot, 91300 Massy
N° de TVA intracommunautaire : FR28848905949
Téléphone : 09 70 70 09 42
Adresse de courrier électronique : contact@renolib.fr
Directeur de la publication : Thomas Ransay
Crédits images : RÉNOLIB

Site hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Utilisation de cookies

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Article 4 – Collecte de données personnelles

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Les données personnelles, ainsi collectées, le sont à but de communication et commercialisation de l’activité de RÉNOLIB.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 6 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

Les Utilisateurs du Site et l’Éditeur (ci-après « Les Parties ») conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir de l’appréciation ou de l’interprétation des présentes Mentions Légales.

Si toutefois un tel différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre Les Parties, les Parties acceptent expressément de soumettre tel différend à la compétence exclusive des Tribunaux de l’Essonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.

Article 7 – Contact

L’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@renolib.fr