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Dossier CEE
Ensemble des documents nécessaires pour justifier une opération d’économies d’énergie et obtenir des certificats.
Il se matérialise par un ensemble d’éléments justificatifs qui permettent d’attester de son éligibilité au dispositif CEE, et généralement constitués d’une preuve de la réalisation de l’Opération, d’une preuve des dates d’engagement et de l’achèvement de l’Opération, d’une preuve du Rôle Actif et Incitatif du Demandeur, et d’une Attestation sur l’Honneur.
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