CEE

Les Certificats d'Economie d'Energie sont un dispositif mis en place par la France dans le but d'améliorer ses économies d'énergies. Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie proportionnelles à leur production ( on les appelle alors les ""obligés""). Ils peuvent pour cela réaliser ces économies sur leur propre installation, en sensibilisant leur client, ou en achetant des certificats d'économies d'énergie revendus sur le marché. En effet, toute personne morale qui aura réalisé des économies d'énergie se verra remettre un nombre de certificats équivalent aux kWh économisés qu'il pourra revendre sur un marché qui y sera consacré.Attention : Tout fournisseur qui n'aura pas accumulé le nombre de certificats exigé devra s'acquitter d'une amende (0,02€ par kWh cumac manquant).