Glossaire

Pour mieux comprendre les travaux d’économies d’énergie et leurs enjeux,
nous vous avons mis ce glossaire du domaine de la rénovation à votre disposition.
Retrouvez la définition que vous cherchez, afin de mieux comprendre les économies d’énergie !

ACERMI

Association pour la Certification des Matériaux Isolants.

Depuis 2003, cet organisme certifie les produits permettant l’isolation thermique et acoustique des bâtiments, en complément du marquage « CE ».

Il s’agit d’une entité indépendante dont les compétences sont reconnues afin de permettre la sélection de produits suivant leur application dans la construction. L’attribution de ces certificats est d'une durée de 2 ans.

Action Logement

La vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties, dans le but de soutenir ses deux missions principales :

1. Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.

2. Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale.

Action Logement assure ses missions dans le respect de valeurs comme la solidarité et l’utilité sociale, l’ouverture et la proximité, l’équité et la transparence, l’engagement et le service. Ainsi il tendent à améliorer chaque jour l’accès au logement et la situation de l’habitat en France.

Depuis 2019 Action Logement est aussi un dispositif (appelé aussi 1% logement) permettant d'obtenir des aides afin de financer ses travaux de rénovation énergétique, pouvant aller jusqu'à 20 000€. Cette aide est financée par les entreprises et est cumulable avec : l'ANAH, l'Eco-PTZ, CEE et l'aide des collectivités locales. Celle-ci est à destination des propriétaires occupants et bailleurs.

En 2019, Action logement représente (entre autres) 20 198 prêts accession et travaux et 21 032 logements livrés, 29 497 logements mis en chantier, et 42 038 logements programmés (agréments obtenus).

ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

C’est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Cette organisation accompagne la transition énergétique et a pour missions principales l'amélioration de l'efficacité énergétique, tout en veillant à la protection de l'environnement.

Ses principaux domaines d'intervention concernent la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la qualité de l'air, la lutte contre les nuisances sonores, le management environnemental et l'écoconception.

Agence Internationale de l’Énergie

L'AIE (IEA en anglais) est une agence autonome au sein de l'OCDE, créée en 1974 lors du premier choc pétrolier.

L'AIE est une organisation intergouvernementale de coordination des politiques énergétiques de ses 26 pays membres, pour la plupart des pays développés.

Ses objectifs sont d'assurer la sécurité d'approvisionnement en énergie, de soutenir la croissance économique et de contribuer à la protection de l'environnement.

Ampoule basse consommation

C'est une ampoule qui consomme peu d’électricité, jusqu’à cinq fois moins qu’une lampe traditionnelle à incandescence pour une même intensité lumineuse. Elle est aussi appelé ampoule flucompacte.

ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public administratif créé en 1971. Placée sous la tutelle du ministre chargé du Logement, de l’Égalité territoriale et de la Ruralité, l’Anah met en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration des logements privés existants.

Ses missions sont de lutter contre les fractures sociales et territoriales, ainsi que de lutter contre la précarité énergétique.

ANIL

Agence Nationale d’Information sur le Logement. Son objectif est de permettre à tout accédant de mener son projet d'accession à la propriété en toute sécurité financière et juridique.

ATEE

Association technique énergie environnement.

Engagée pour faire progresser la maîtrise de l’énergie et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif de l’Association est de favoriser une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités et, plus généralement, d’aider les utilisateurs d’énergie à mieux connaître les actions possibles pour économiser et bien gérer l’énergie, ceci afin de concourir à l’objectif national de lutte pour la réduction des gaz à effet de serre, tout en améliorant leur propre rentabilité.

L'Association compte 2200 adhérents.

Attestation sur l'honneur (AH)

Attestation de bonne execution des travaux à compléter par l'installateur qui fait les travaux ainsi que le client qui bénéficie des travaux.

Audit énergétique

L'audit énergétique d'un bâtiment est une analyse complète des performances énergétiques du bâtiment, destinée à connaître ses points de déperdition d'énergie et à proposer des solutions pour améliorer son efficacité énergétique. C'est un outil d'aide à la décision, il permet de trouver les travaux à réaliser en priorité pour réduire son impact environnemental et économiser sur sa facture d'énergie.

BAR-EN

 Bâtiment Résidentiel [BAR] Enveloppe (EN)

BAR-TH

Bâtiment Résidentiel [BAR] Thermique (TH)

BAT-EN

 Bâtiment Tertiaire [BAT] Enveloppe (EN)

BAT-TH

 Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique (TH)

Bâtiment basse consommation

Le Bâtiment Basse Consommation énergétique (ou BBC) est un label attribué aux bâtiments qui ont une basse consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la ventilation.

Ainsi un logement BBC est un bâtiment performant en termes de consommation énergétique, qui nécessite 50% d’énergie en moins par rapport à un bâtiment conforme à la réglementation thermique RT2005. Pour cela, il met en œuvre, entre autres, une conception bioclimatique, une bonne isolation thermique et une bonne étanchéité, le choix du mode de chauffage le plus adapté"

BBCA (Bâtiment Bas Carbone)

Le label BBCA atteste de l’exemplarité d’un bâtiment en matière d’empreinte carbone.
Il concerne le bâtiment Neuf ou le bâtiment Rénové. BBCA standard : attribué aux bâtiments qui font de réels efforts de limitation de leurs émissions globales tant sur la phase construction que sur l’exploitation et qui peuvent intégrer le stockage carbone dans leurs systèmes constructifs.

BBCA performance : valorise les bâtiments qui font des efforts supplémentaires par rapport à BBCA Standard sur la construction et l’exploitation. Des points Innovation Climat contribuent également à l’atteinte de ce niveau BBCA excellence : valorise les bâtiments qui font des efforts particulièrement importants et vont au-delà du niveau BBCA performant. C’est l’excellence en terme de Construction Bas Carbone."

Bénéficiaire de l'opération

Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE. Il suffit d'effectuer des travaux d'économie d'énergie destinés à réduire la consommation d’énergie."

Bilan thermique

Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE. Il suffit d'effectuer des travaux d'économie d'énergie destinés à réduire la consommation d’énergie.

Bio-construction

Bâtiment réalisé selon les règles de l’écoconstruction, mais allant au-delà. La bio construction en effet centre ses choix sur l’Homme en tant qu’occupant du lieu, avec une étude préalable du terrain, un choix de matériaux ayant de bonnes réponses biologiques, des technologies (électricité, chauffage, ventilation, sanitaire…) non polluantes, douces et agréables.

Biomasse

La biomasse (masse des végétaux) regroupe le bois, la paille, les rafles de maïs, le biogaz et les biocarburants. Le bois issu des déchets de la forêt ou des industries du bois est brûlé pour produire de la chaleur. Il représente 14 % de la consommation énergétique mondiale.

Le biogaz est issu de la fermentation des déchets organiques. Sa combustion produit de la chaleur, mais également de l’électricité par cogénération. Les biocarburants proviennent de plantes cultivées (tournesol, betterave, colza…) : les plus courants sont le biodiesel (ou ester méthylique d’huile végétale, EMHV), l’éthanol, et son dérivé, l’éthyl-tertio-butyl-ether, ou encore l’ETBE.

Bonification

Le principe de la bonification est de favoriser les travaux de rénovation dans des zones géographiques ciblées ou au profit des ménages en situation de précarité (PE) et grande précarité énergétique (GPE). Les opérations ainsi réalisées dans ces cas précis voient leur volume amplifié (exprimé en kWh), ce qui permet un rachat de CEE plus important pour l’Obligé.

BTP

Bâtiments et Travaux Publics.

Bureau de contrôle

Entreprise privée qui vérifie le respect des normes de construction en amont et pendant l'élaboration du projet.

Bureau d'étude

Le bureau d’étude est un ensemble de professionnels destiné à l’étude de différentes données, fournies par un client ou un autre professionnel, afin de mesurer la faisabilité d’un projet dans le domaine de la construction, mais aussi dans le domaine de l’informatique, l’environnement ou encore l’organisation du travail. Il va de l’étude du projet au contrôle des travaux une fois finis.

Calorifuge

Isolant thermique. Plomberie

Calories

La calorie, de symbole (cal), est une unité de mesure d'une quantité de chaleur. La calorie est la quantité de chaleur nécessaire pour élever de 1°C.

Calorifugeage

Le calorifugeage désigne les travaux visant à isoler les tuyaux de chauffage ou d'eau chaude d'un logement en vue de réaliser une économie d'énergie en réduisant les pertes de chaleur (qui peuvent notamment être importantes lorsque les canalisations passent par des pièces froides type cave ou garage par exemple).

CEE

Les Certificats d'Economie d'Energie sont un dispositif mis en place par la France dans le but d'améliorer ses économies d'énergies. Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie proportionnelles à leur production ( on les appelle alors les ""obligés""). Ils peuvent pour cela réaliser ces économies sur leur propre installation, en sensibilisant leur client, ou en achetant des certificats d'économies d'énergie revendus sur le marché. En effet, toute personne morale qui aura réalisé des économies d'énergie se verra remettre un nombre de certificats équivalent aux kWh économisés qu'il pourra revendre sur un marché qui y sera consacré.

Attention : Tout fournisseur qui n'aura pas accumulé le nombre de certificats exigé devra s'acquitter d'une amende (0,02€ par kWh cumac manquant).

CITE (le nouveau CIDD)

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. En 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov.

La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions. Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.

Client PM

Client Personne Morale de l’Installateur, désigne l’entité juridique bénéficiaire d’une opération d’économie d’énergie.

Client PP

Client Personne Physique » de l’Installateur, désigne le bénéficiaire particulier d’une opération d’économie d’énergie.

Contrôle chantier

Le contrôle de chantier se limite à un passage sur chantier par semaine. Les échanges tenus lors de celui-ci sont consignés dans un rapport de chantier que l’architecte enverra à l’entreprise, au maître de l’ouvrage et aux acteurs concernés en temps opportuns.

Copropriété

Un immeuble est constitué de parties communes et privatives. La copropriété gère et réglemente les parties communes.

Crédit d'impôt

"Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous conditions de réaliser des dépenses pour certains travaux d’amélioration énergétique. Par exemple, si vous payez 2000 € d’impôt sur le revenu et que l’investissement donne droit à un crédit d’impôt de 3000 €, le Trésor Public fait un chèque de 1000€.

Ce crédit d’impôt concerne les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit du logement. Il profite à tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non. Mais il ne concerne que les résidences principales."

Déclaration d'achèvement des travaux ou DAACT

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est un document qui permet d’attester en Mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée au préalable. Cette déclaration permet de vérifier que les travaux effectués sont fidèles au projet initial et aux règles d’urbanisme.

DGEC

Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Délégataire

Ces obligés ont le choix de déléguer, en partie ou en totalité, leur obligation à une autre structure, que l’on nomme « délégataire ».

Dispositif de Normandie

Le dispositif De Normandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. Sont notamment éligibles les logements situés dans les villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.

Dossier CEE

Il se matérialise par un ensemble d’éléments justificatifs qui permettent d’attester de son éligibilité au dispositif CEE, et généralement constitués d’une preuve de la réalisation de l’Opération, d’une preuve des dates d’engagement et de l’achèvement de l’Opération, d’une preuve du Rôle Actif et Incitatif du Demandeur, et d’une Attestation sur l’Honneur.

DPE

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique. Ce diagnostic a pour but d’informer propriétaires ou locataires sur le niveau de consommation énergétique de leur logement et d’émettre des recommandations pour les améliorer.

Éco-prêt à taux zéro

Ou Eco-PTZ, est un prêt accordé aux propriétaires de logements anciens pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Le montant maximal de ce prêt varie en fonction du nombre de travaux inclus dans le projet de rénovation.

NB : les projets n'incluant qu'une seule opération sont désormais éligibles au dispositif. L'aide est cumulable avec le crédit d'impôt, la Prime energie Calculeo, etc.

ECS (EAU CHAUDE SANITAIRE)

Eau chaude destinée à l'usage ménager (toilette, vaisselle, entretien…). Elle est différente de l'eau chaude du chauffage qui circule en circuit fermé dans les radiateurs et les tuyauteries du chauffage central. L'eau chaude sanitaire peut être produite de deux façons : eau chaude instantanée, produite par un générateur (chaudière, chauffe-eau ou chauffe-bain) dès l'ouverture du robinet; ou eau chaude accumulée, maintenue chaude dans un réservoir isolé (ballon associé à la chaudière ou accumulateur indépendant).

Emmy

Emmy est le nom donné au registre national des Certificats d'Economies d'Energie. Ne pas confondre avec la prime EFFY (prime cee).

Energie renouvelable (EnR)

Les énergies renouvelables sont des énergies inépuisables. Elles sont issues des éléments naturels : le soleil, le vent, les chutes d’eau, les marées, la chaleur de la Terre, la croissance des végétaux… On qualifie les énergies renouvelables d’énergies “flux” par opposition aux énergies “stock”, elles-mêmes constituées de gisements limités de combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz, uranium). Contrairement à celle des énergies fossiles, l’exploitation des énergies renouvelables n’engendre pas ou peu de déchets et d’émissions polluantes. Ce sont les énergies de l’avenir. Mais elles sont encore sous-exploitées par rapport à leur potentiel puisque ces énergies renouvelables ne couvrent que 20 % de la consommation mondiale d’électricité.

Utiliser les énergies renouvelables présente de nombreux avantages. Cela aide à lutter contre l’effet de serre, en réduisant notamment les rejets de gaz carbonique dans l’atmosphère. Cela participe de plus à une gestion intelligente des ressources locales et à la création d’emplois.

Facteur solaire

Le facteur solaire s'exprime en % et caractérise la quantité totale d'énergie que laisse passer un vitrage par rapport à l'énergie solaire incidente. Il mesure donc la contribution d'un vitrage à l'échauffement de la pièce. Plus le facteur solaire est petit, plus les apports solaires sont faibles.

Fiche d'opération standardisée

(Ce terme est utilisé en interne pour parler des fiches mais ce n'est pas un terme que les pro utilisent) Les FOS définissent les conditions de délivrance de CEE et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac (cumac = CUMulé et ACtualisé sur la durée de vie du produit installé).

Garantie decennale

La garantie décennale est une garantie légale due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie du professionnel s'applique à l'égard du propriétaire mais également des nouveaux acquéreurs successifs en cas de revente.

Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre sont des composés chimiques contenus dans l’atmosphère où ils emprisonnent la chaleur. Ils retiennent une partie de la chaleur solaire, selon le mécanisme dit d’effet de serre. Ces gaz, dont le principal est le dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO²), sont présents naturellement en quantité minoritaire dans l’atmosphère (moins de 1 %).

Habiter Mieux

Avec son programme Habiter Mieux, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut, sous réserve d’éligibilité, proposer des aides financières entre 7000 et 12000€ pour de multiples travaux : changer une chaudière, isoler la toiture ou les combles ou encore isoler les murs, en passant par l’installation d’un système de ventilation… Le programme se décompose en deux offres, Habiter Mieux Sérénité pour les ensembles de travaux et Habiter Mieux Agilité, pour la réalisation de travaux simples ou parer aux urgences.

Installateur

Désigne le Professionnel de l’Opération, identifié comme l’entreprise (ou les services techniques, le cas échéant) ayant mis en œuvre ou assuré la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Isolation thermique

L’isolation thermique par l’extérieur est un système permettant d’envelopper la façade d’un bâtiment d’un produit isolant, on parle souvent de manteau isolant

Kwh cumac ( cumulés et actualisés)

KWh cumulés et actualisés. C’est une unité comptable relative au dispositif des certificats d’économies d’énergie, le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.

Concrètement, cela revient à imaginer la consommation énergétique réalisée si les actions n’avaient pas été entreprises. Pour accorder une prime aux économies immédiatement réalisables et tenir compte à la fois d’une dégradation possible du dispositif au fil des ans, l’économie est actualisée au taux de 4% l’an. Le montage d’une opération visant à économiser 1 000 KWh/an durant 10 ans correspond ainsi à 8 435 kWh cumac. 1 CEE = 1kWk.

Loi POPE

Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005. La Loi POPE fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à les mettre en œuvre. Ainsi, elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous.

La loi POPE comporte également des aspects quantitatifs. À commencer par la division par quatre ou cinq des émissions de GES pour les pays développés, mais aussi la réduction moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale. La liste des enjeux de la loi POPE se poursuit par la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Certaines mesures pratiques ont été développées pour l’atteinte de ces objectifs, notamment la mise en place du dispositif des CEE, la réaffirmation du rôle des collectivités locales, une plus grande transparence pour l’information des consommateurs. Mais aussi un système de garantie d’origine pour les énergies renouvelables, des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, l’amélioration de la sécurité des réseaux gazier et électrique et des réseaux d’approvisionnement.
Enfin, la loi POPE a créé un Conseil supérieur de l’énergie pour le traitement des questions relatives au gaz et à l’électricité mais aussi des enjeux de maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Il sera également consulté sur les questions relatives aux certificats d’économies d’énergie.

Maître d'œuvre

Le Maître d'œuvre est la personne physique/ou morale dotée d’une expertise technique qui reçoit du maître d’ouvrage, la responsabilité de réaliser le projet en conformité avec le cahier des charges défini par ce dernier.

Maitre d'ouvrage

Personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux sont exécutés. Personne qui paie et qui passe commande à l’architecte pour la conception, et aux entreprises pour les travaux.

Maîtrise de l'énergie

Ensemble de dispositifs mis en œuvre pour préserver la ressource et inciter à la sobriété énergétique.

Maitrise Energétique des Charges

Tous les bâtiments sont soumis aux transferts thermiques, il s'agit d'échanges de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment. La connaissance et la maîtrise de ces transferts thermiques permet une meilleure gestion de la facture énergétique du bâtiment. Maitriser et diminuer ces échanges permet de maintenir une température tempérée à l'intérieur du bâtiment en y apportant le moins d'énergie possible.

MaPrimeRenov

Créé en janvier 2020, MaPrimeRenov' est un dispositif géré par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui mène au versement par cet établissement public d’une prime pour chaque type de travaux de rénovation énergétique engagé. En fonction des revenus du bénéficaire, Ma primeRenov rembourse jusqu’à 90% du montant des travaux.

Rappel : cumulable avec la Prime Effy, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, l’éco-Prêt à Taux Zéro et le CITE.

Maison écologique

Il s’agit d’un type d’habitat qui se donne pour objectif de produire l’énergie renouvelables, sans pour autant que la consommation d’énergie diminue.

Masques solaires

Un masque solaire est tout ce qui va enlever de la lumière solaire et donc l’apport lumineux et calorifique comme par exemple des arbres, des bâtiments, des reliefs, etc. Quel que soit l’endroit où l’on se trouve, la façade exposée au sud ne peut pas toujours bénéficier de soleil toute la journée.

Mention BBC Effinergie (bâtiment basse consommation)

Niveau BBC rénovation (Bâtiment basse consommation) qui correspond à l’atteinte d’une consommation* d’énergie primaire de 50 kWhep/m²/an en moyenne.

Mention HPE (Haute performance énergétique)

Le label Haute Performance Energétique a été créé en 1983. Il est décerné par l'Etat à des bâtiments, particulièrement des logements sociaux, qui remplissent des critères environnementaux précis. Ils doivent présenter une bonne performance thermique, mais également « faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment » d'après l'arrêté du 27 juillet 2006.

Norme ISO

Norme ISO – les normes ISO (International Standard Organisation) sont des référentiels internationaux d’application volontaire et dont l’objectif consiste à définir et partager les pratiques vertueuses (protocoles de tests, vocabulaire, mode de management et d’assurance qualité, etc.).

Obligé

"Des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…) ; des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…)"

Opération

Ensemble d'actions, activité plannifiée. Certains de ces référentiels peuvent donner lieu à des certifications, c’est-à dire qu’une personne extérieure et habilitée vérifie qu’une entreprise ou un produit est bien conforme aux exigences d’une norme donnée.

Permis de Construire (PC)

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Précarité Énergétique

La loi du 12 juillet 2010 indique qu’est considérée en situation de précarité énergétique « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

Prime CEE

Désigne la contribution, l’incitation ou la rémunération financière apportée au Bénéficiaire dans le cadre de la réalisation d’Opérations.

Protocole Kyoto

Il s’agit d’un accord intergouvernemental signé en 1997 lors de la Conférence des Parties à la Convention-Cadre sur le Changement Climatique visant à stabiliser les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) dans l’atmosphère. Tous les pays membres de la Convention climat (comme la France) ont pour objectif de stabiliser les concentrations de GES dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Prime Coup de pouce

La prime Coup de pouce économies d’énergie se décline en 2 aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Le dispositif s'étend à la réalisation des travaux suivants : remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables (Charte Coup de pouce chauffage) isolation des combles, des toitures et des planchers bas (Charte Coup de pouce isolation).

Réglementation thermique

La réglementation thermique vise à limiter au maximum l’utilisation des sources d’énergies dans les bâtiments neufs ou ceux en cours de construction. Elle entre dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

L’objectif de cette réglementation thermique est de diviser par 3 la consommation énergétique des constructions neuves. Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie a été renforcé depuis le début de l'année 2019. Désormais tous les ménages peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources. Toutefois, les montants de prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d'apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

Resistance Thermique

La résistance thermique est une propriété thermique et une mesure de la différence de température par laquelle un objet ou un matériau résiste à un flux de chaleur. 

RGE

Reconnu Garant de l’Environnement. Cette mention est un signe de qualité délivrée à une entreprise qui réalise des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de cette mention, l’entreprise s’engage dans une démarche de qualité et répond à certains critères. Cette mention est obligatoire pour bénéficier du CITE, de l’éco prêt à taux zéro ou des CEE.

Solaire photovoltaïque

L’électricité est produite à partir de la lumière du soleil au moyen d’installations photovoltaïques. Celles-ci alimentent des sites isolés ou le réseau de distribution général.

Solaire thermique

On utilise des capteurs solaires pour produire de l’eau chaude sanitaire. Ce procédé peut aussi permettre le chauffage, notamment par le sol.

Taxe Carbone

Taxe appliquée aux combustibles fossiles, tels que le charbon, le pétrole ou le gaz naturel. Le taux de cette taxe est fixé en fonction du contenu en carbone du combustible concerné.

Transition énergétique

La transition énergétique désigne l’ensemble des transformations du système de production, de distribution et de consommation d’énergie effectuées sur un territoire dans le but de le rendre plus écologique. Concrètement, la transition énergétique vise à transformer un système énergétique pour diminuer son impact environnemental.

VMBP

Ventilation mécanique basse préssion (entrée d'air dans toutes les pieces de vie et extractions dans toutes les pièces téchnique)

Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)

Dispositif permettant la circulation de l’air dans un logement. Il est fondé sur une extraction d’air vicié dans les pièces techniques (cuisine, sanitaire, etc.) et une injection d’air sain dans les pièces de séjour.

Ventilation mécanique contrôlée double flux (ou VMC double flux)

"Dans un système double flux, l’air vicié et l’air neuf sont entraînés par deux ventilateurs, au lieu d’un pour les systèmes simple flux. Entre deux flux d’air on dispose d’un échangeur de calories, assurant la récupération de 60 à 65% des déperditions dues au renouvellement d’air, soit une économie de chauffage d’environ 15% par rapport à un simple flux classique et environ 8% par rapport à un simple flux hygrorégulé."

VMC double flux thermodynamique

La VMC thermodynamique à double flux est un système écologique de ventilation intérieure qui permet de réaliser des économies d'énergie grâce à son aptitude à tempérer l'air ambiant. Elle intègre en effet une pompe à chaleur qui lui permett d'assurer la ventilation des pièces à vivre en conservant les calories de l'air extrait.

L'actualité décryptée par RÉNOLIB

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