Des documents pratiques
pour vous et vos clients

Découvrez nos documents pédagogiques à télécharger : des documents qui vous guident vous et vos clients dans vos projets de rénovation énergétique.

Guides pratiques, documents Cerfa, attestations, nous répertorions pour vous l’ensemble des documents utiles.

Attestation de conformité de travaux

L'attestation de conformité de travaux -dans le cadre de MaPrimeRénov- est une fiche récapitulative attestant de la bonne conformité des travaux réalisés pour l'atteinte d'un gain énergétique mesuré.

Ce document collaboratif permet aux différents intervenants du chantier d'être identifié, il détaille leur intervention et le montant de leur prestation.

Procès-verbal de réception de travaux

Le procès-verbal de réception de travaux permet de constater de la bonne réalisation d’un ouvrage.

En cas de réserve, elles doivent être indiquées dans ce document. Sinon, celui-ci atteste que les travaux sont conformes et ont bien été réalisés.

Fiche de visite technique

La fiche de visite technique est un document de synthèse utilisé lors de votre première visite de chantier.

Elle permet d’établir un diagnostic en amont des travaux. La fiche de visite technique vous permet par exemple de lister les caractéristiques principales du chantier et ainsi bien préparer votre devis. ​

Par ailleurs, elle vous permet également d’indiquer les métrés et mentionner la configuration des locaux avant les travaux.

A noter : ce document est obligatoire pour les opérations : BAR-EN-101; BAR-EN-103; BAR-EN-106.​

Attestation de TVA simplifiée

Attestation de TVA à Taux Réduit (5%) et/ou à Taux Intermédiaire (10%).

L’attestation de TVA est un formulaire Cerfa qui accompagne le devis de rénovation énergétique.
Ce document permet de justifier l’application d’un taux réduit ou intermédiaire de la TVA en fonction de l’ouvrage réalisé ou des matériaux utilisés.

Pour les travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installation électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.), utilisez l’attestation de TVA Simplifiée.

Ce document doit être rempli et signé à la même date que la signature du devis.

A noter : Cette attestation est obligatoire en cas de contrôle

Attestation de TVA normale

Attestation de TVA à Taux Réduit (5%) et/ou à Taux Intermédiaire (10%).

L’attestation de TVA est un formulaire Cerfa qui accompagne le devis. Ce document permet de justifier l’application d’un taux réduit ou intermédiaire de la TVA en fonction de l'ouvrage réalisé ou des matériaux utilisés.

Pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre, utilisez l'attestation de TVA normale.

Celui-ci doit être rempli et signé à la même date que la signature du devis.

A noter : Cette attestation est obligatoire en cas de contrôle

Mandat administratif MaPrimeRénov

Le mandat administratif MaPrimeRénov est un document Cerfa qui nécessite d'être téléversé sur le site maprimerenov.gouv.fr quand vous souhaitez désigner un tiers comme mandataire.

Ce document pré-rempli vous permet de désigner RÉNOLIB comme mandataire administratif. Nous réalisons les démarches auprès de l'ANAH à votre place ou celle de votre client afin qu'il perçoive le montant de sa prime directement sur son compte.

Il ne vous reste qu'à la compléter et le signer avant de le téléverser.

Guide des démarches MaPrimeRénov - Client particulier

Grâce à ce document, vous êtes guidé pas-à-pas sur les démarches d'obtention de la nouvelle prime à la rénovation énergétique MaPrimeRénov.

En détails, découvrez si vous et vos travaux êtes éligibles, pour quel montant et en effectuant quelles démarches.

L'actualité décryptée par RÉNOLIB

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